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Social

Social 12/05/2021

Modification des modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Un décret du 10 mai fixe les délais de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, précise les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire de celui-ci et fixe à six mois le délai de prise de ce congé suite à la naissance de l'enfant.Il fixe ...

Maltraitance senior
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Protection des personnes vulnérables 27/04/2021

Un « vocabulaire partagé » pour mieux prévenir la maltraitance des personnes vulnérables

La commission nationale pour la lutte contre la maltraitance a présenté le 19 avril ses travaux visant à mieux outiller les parties prenantes dans le repérage et le traitement de situations de maltraitance dans les secteurs de l'enfance, du grand-âge et du handicap.

Handicap 22/04/2021

Quel bilan tirer de la fusion du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome ?

Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée à assurer des conditions de vie dignes aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait du handicap.Elle est accordée sur décision de la commission des ...

proche aidant-UNE
Copyright : vchalup - Fotolia
Fonction publique 14/04/2021

Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l’agent ?

Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.

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Copyright : Adobe Stock
Elections 14/04/2021

Distribuer des chèques alimentaires est légal, même juste avant le scrutin

Le Conseil d’Etat valide la distribution de chèques alimentaires aux familles dont les enfants avaient été privés de cantine du fait du confinement par un maire candidat aux élections municipales.

LouisMaurin
Copyright : Cyril Chigot / Divergence pour La Gazette
1 [INTERVIEW] Inégalités 13/04/2021

« On exonère une partie des plus riches du devoir de solidarité »

Et si les privilégiés en France ne se limitaient pas à la frange des « super-riches » ? C’est la thèse de Louis Maurin, cofondateur et directeur de l’Observatoire des inégalités dans son livre « Encore plus ! Enquête sur ces privilégiés qui n’en ont jamais assez ». Il estime que, pour réellement lutter contre les inégalités ...

Crise sanitaire 13/04/2021

Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

Un décret du 12 avril fixe le taux de l'indemnité d'activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l'allocation d'activité partielle versée par l'Etat à l'employeur, ainsi que les pièces justificatives que doit tenir à disposition l'employeur dans le cadre du dispositif d'activité partielle spécifique ...

1 Social 13/04/2021

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Un décret du 12 avril, pris pour l'application des articles 84 et 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, en tire les conséquences règlementaires et supprime notamment la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d'une certaine durée d'arrêt lorsque l'assuré a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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