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Logement social

Mal-logement 28/10/2021

La fin des bidonvilles, une ambition contrariée

bidonville
Copyright : ©diy13 - stock.adobe.com

La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) a présenté un bilan d’étape, trois ans et demi après la publication de l’instruction du 25 janvier 2018 qui affichait les ambitions d’un « changement de paradigme » dans la résorption des bidonvilles. Malgré des résultats louables, elle ...

Il faut choisir !
Copyright : Андрей Яланский / Adobestock
Analyse 01/10/2021

Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la construction de logements

Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Il livre au Club Finances ses principales analyses et recommandations ...

Social 01/10/2021

Nouveaux montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre

Un arrêté du 17 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 422-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. DésignationMontant mensuel de la réduction de loyer de ...

Social 30/09/2021

APL, aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outremer : les paramètres sont revalorisés

Un arrêté du 23 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 0,42 %.

Castex USH
Copyright : USH
1 Logement 28/09/2021

Jean Castex tend la main aux bailleurs sociaux et aux élus locaux

Le Premier ministre est intervenu en ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux, le 28 septembre. Reprenant une des propositions phares du rapport Rebsamen, il a annoncé des compensations financières vis-à-vis des collectivités, incitant à soutenir la construction de logements sociaux.

Logement social 28/09/2021

Logement social : les communes peuvent-elles déduire de leurs pénalités les subventions à l’établissement public foncier ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le dispositif issu de l'article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 prévoit que les communes soumises aux dispositions de ladite loi (i.e. communes de plus de 3 500 habitants, 1 500 ...

sante-logement-centre
Copyright : sharaku1216 / AdobeStock
1 Logement 23/09/2021

Construction de logements : le plan Rebsamen pour sortir de la sinistrose

François Rebsamen, maire de Dijon, missionné en mai dernier pour réfléchir aux obstacles à la production de logements, a remis le rapport de la commission qu'il a présidée au Premier ministre, le 22 septembre. Le rapport insiste sur la nécessité de revoir les incitations financières à construire.

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Copyright : JenLuc / Adobe Stock
1 Logement social 15/09/2021

Les finances saines des bailleurs sociaux offrent des perspectives d’investissement

Dans l’édition 2021 de son étude Perspectives sur le logement social, la Banque des territoires estime que la situation financière des bailleurs est globalement suffisamment solide pour qu’ils participent à la relance dans le domaine de la construction.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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