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Logement social

Logement 02/12/2022

La priorité des demandes de logement social ne peut être accordée à des non résidents en France

Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté son recours amiable tendant à ce que sa demande de logement soit reconnue prioritaire et urgente, et d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande dans un délai d'un ...

groupe scolaire Buffon Dijon
Copyright : Christophe Fouquin /ARCHIDUCS Architectes
Logement 18/11/2022

Un modèle unique d’autoconsommation énergétique en test

Les habitants du quartier la Fontaine-d’Ouche deviennent acteurs de la transition écologique.

Europe - inquiétude
Copyright : Quickshooting /AdobeStock
Logement social 16/11/2022

Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu

Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.

Logement 15/11/2022

Prolongation de l’aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel

Dans le contexte de la hausse du prix du gaz naturel, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel a prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 pour les ménages chauffés ...

economie-energie
Copyright : AdobeStock
Etude « La Gazette » - Procivis 14/11/2022

Cap sur la rénovation énergétique et le logement social

L’enquête de « La Gazette » et de Procivis, réalisée en octobre 2022, met en lumière les attentes des élus locaux et des agents publics territoriaux en matière d’habitat dans un contexte marqué par l’explosion des prix de l’électricité.

LOgements sociaux 06/10/2022

Logements sociaux : prorogation de l’expérimentation de stockage dans les boxes des parkings

Un arrêté du 1er septembre autorise la prorogation, pour une durée de trois ans, de l'expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules.Cette expérimentation a débuté en septembre 2019 ...

Logement 03/10/2022

Les montants de la réduction de loyer de solidarité jusqu’à fin 2022 sont connus

Un arrêté du 27 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.Ce texte s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. DésignationMontant mensuel de la réductionde loyer ...

Emmanuelle Cosse, présidente de l'union sociale pour l'habitat
Copyright : DR Frédéric Achdou
Logement social 27/09/2022

HLM : un congrès sur fond d’inquiétudes

Le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat se tient du 26 au 28 septembre à Lyon. Si le projet de loi de finances pour 2023 a apporté quelques bonnes nouvelles, les bailleurs sociaux sont inquiets quant aux conséquences de la flambée des prix de l'énergie pour leurs locataires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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