Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Budget de la Sécu

PLFSS 2016 : les apports de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée

Publié le 20/10/2015 • Par laredaction • dans : Actu Santé Social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 a examiné par les députés depuis le 20 octobre. Depuis sa présentation en conseil des ministres, le texte a été modifié en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le Nile a synthétisé dans une note les différents articles du PLFSS pour 2016 telle que modifiée par la commission le 13 octobre.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés ou ajoutés suite à l’examen en commission des Affaires sociales. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.

PLFSS 2016 : la note du Nile à l’ouverture des débats à l’Assemblée

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

PLFSS 2016 : les apports de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement