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Publié le 20/10/2015 • dans : Actu Santé Social
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 a examiné par les députés depuis le 20 octobre. Depuis sa présentation en conseil des ministres, le texte a été modifié en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le Nile a synthétisé dans une note les différents articles du PLFSS pour 2016 telle que modifiée par la commission le 13 octobre.Ma Gazette
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Cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés ou ajoutés suite à l’examen en commission des Affaires sociales. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
PLFSS 2016 : la note du Nile à l’ouverture des débats à l’Assemblée
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