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Migrants
Mineurs non accompagnés : les sénateurs enfoncent le clou
Issu du travail de quatre sénateurs de sensibilités politiques différentes, il émet 40 propositions pour une « véritable politique nationale » de prise en charge de ces jeunes. Des mesures qui vont du très répressif à l’éducatif, et dont peu sont véritablement nouvelles.
Avec le sport, les collectivités marquent des buts pour l’intégration des migrants
MNA pris en charge par l’ASE : où en est la contribution de l’Etat ?
Les collectivités freinées dans leur volonté d’accueil des exilés afghans
Alors que l'Etat a organisé l'accueil des Afghans évacués de l'aéroport de Kaboul, plusieurs élus locaux ont manifesté leur volonté d'y participer. Leur rôle sera essentiel dans un second temps.
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Devoir d’asile
On ne sait pas encore si le retour au pouvoir du régime taliban en Afghanistan provoquera un afflux massif de migrants en France. La polémique n’a cependant pas tardé, après l’intervention d’Emmanuel Macron, le 16 août.
MNA confiés à l’ASE au 31 décembre 2020 : les dotations de l’Etat aux départements
Un arrêté du 24 août fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge ...
Protection de l’enfance : un projet de loi jugé « succinct » par les départements
Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a présenté en Conseil des ministres le 16 juin un projet de loi relatif à la protection des enfants. Objectif affiché : améliorer la sécurité des 340 000 mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans un communiqué, l'Assemblée des ...
MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée
Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.
Accueil des étrangers : mise en place d’un espace personnel numérique
D'après un arrêté du 29 avril, il est créé, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, un procédé électronique dénommé espace personnel numérique sécurisé utilisant le réseau internet. Prévu à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il permet à l'Office ...
Migrants et asile : les compétences des préfets de police
Un premier décret du 21 avril procède au renforcement des compétences du préfet de police en lui reconnaissant une compétence d'animation et de coordination en matière d'entrée et de séjour des étrangers et d'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du ...
