Hébergement d'urgence
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à rembourser plus d’un million d’euros à un département
Un département ne peut pas laisser des familles avec enfants coucher dehors… mais l’Etat qui aurait dû les héberger doit payer.
Hébergement d’urgence : Strasbourg veut faire condamner l’Etat
Face aux fermetures de places d’hébergement, le ministère se veut rassurant
Hébergement d’urgence : ne serait-il pas plus bénéfique que soit vérifiées, en amont de l’orientation vers la structure d’accueil, les disponibilités de chacune des structures ?
Réponse du ministère chargé du Logement : Le plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 vise à apporter une réponse structurelle performante aux situations de sans-abrisme. L'objectif du plan quinquennal est l'accès au logement pérenne le plus rapide possible, y compris pour les personnes en ...
Une loi pour résorber les bidonvilles espérée
Le Collectif national des droits de l’homme Romeurope a présenté son rapport 2021 sur l’état des bidonvilles et squats en France. Il profite du contexte politique, à la veille des élections législatives, pour appeler au vote d’une loi qui permettrait de résorber dignement ces lieux de vie informels.
Les sans-abri sont toujours « à la rue cet hiver »
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait promis en 2017 qu’il n’y aurait « plus personne à la rue cet hiver ». Or les sans-abri, parmi lesquels des enfants, sont toujours aussi nombreux alors qu’ils ont droit à un hébergement d’urgence et, pour une grande partie d’entre eux, au logement.
Comment l’Etat compte-t-il soutenir les actions des collectivités en faveur des Roms ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : À titre préliminaire, il convient de rappeler qu'aux termes de la Constitution française, il est prohibé de concevoir et conduire une action publique ciblant un groupe sur la base de son origine ethnique ou culturelle. Le ...
Accueil des réfugiés afghans : l’élan brisé des collectivités
L’accueil des 2 700 Afghans exfiltrés lors de la prise de Kaboul par les talibans cet été souffre de lenteurs, sur l’obtention de leur statut de réfugié et d’un logement.
Les expulsions de bidonvilles plus nombreuses qu’avant la crise sanitaire
L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels a rendu public son rapport annuel portant sur la période du 1 novembre 2020 au 31 octobre 2021. Les expulsions se sont multipliées, au mépris de la crise sanitaire et de l’instruction interministérielle du 25 janvier 2018 portant sur la résorption des bidonvilles.
Un renforcement de la mise en œuvre de l’hébergement d’urgence ?
Réponse du ministère chargé du Logement : En ce qui concerne l'hébergement d'urgence du parc généraliste, la ministre déléguée chargée du logement souhaite rappeler son attachement au principe de l'inconditionnalité de l'accueil, ancré dans la loi. Comme l'a justement rappelé Madame la députée, l'article L.345-2-2 du code de ...
