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Protection sociale - Page 90

Social 29/03/2005

Adoption : proposition de loi débattue le 12 avril à l’Assemblée

Une proposition de loi sur l'adoption sera débattue le 12 avril à l'Assemblée dans le cadre de la séance d'initiative parlementaire, ou "niche", réservée au groupe UMP. A l'initiative de cette proposition, le député-maire UMP de Roanne (Loire), Yves Nicolin, a expliqué que son texte proposait d'uniformiser et de simplifier la procédure ...

Social 29/03/2005

Hébergement de personnes âgées : L’Ille et Vilaine fait cavalier seul

En juillet 2004, le conseil général d'Ille et Vilaine avait voté à l'unanimité le principe de la création de 2000 places d'accueil pour personnes âgées dépendantes d'ici à 2007, dans le cadre du schéma gérontologique départemental 2001-2007. Il créait parallèlement un « fonds relais », destiné à pallier les difficultés de ...

Social 28/03/2005

PACA : Mineurs isolés

Le Conseil Régional PACA a entériné, le 23 mars, la création du Réseau Euroméditerranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI). Ce réseau, qui regroupe des collectivités locales, des magistrats et des associations des deux rives de la Méditerranée, entend promouvoir des actions et des formations pour lutter contre le phénomène ...

Social 24/03/2005

Yvelines : convention de cohésion sociale

Les Yvelines et l'Etat veulent conjuguer leurs efforts pour accompagner les personnes dans leur démarche d'insertion.Le président du conseil général (Franck Borotra), le préfet (Bernard Niquet), et le ministre de la Cohésion sociale (Jean-Louis Borloo) ont ainsi signé, le 18 mars, une "charte départementale de cohésion sociale". Son ...

Social 24/03/2005

Création à Marseille d’un réseau de protection des mineurs étrangers

Plusieurs collectivités locales des rives de la Méditerranée ont créé le 23 mars à Marseille un réseau "multidisciplinaire" destiné à "protéger" les milliers de mineurs étrangers clandestins fuyant le "désespoir" de leur vie au Maghreb, en Afrique ou en Europe de l'Est. Les statuts juridiques du "Réseau euroméditerranéen pour la ...

Social 17/03/2005

Insertion : développer le CI-RMA dans le bâtiment

Un accord cadre national pour la mise en oeuvre du Contrat d'insertion-Revenu minimum d'Activité (CI-RMA) dans le secteur du bâtiment a été signé, le 14 mars, par le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, et le président de la Fédération française du Bâtiment, Christian Baffy. Objectifs, favoriser la reprise ...

Social 17/03/2005

Cher : création d’un conseil consultatif humanitaire

Le conseil général du Cher vient de créer un « conseil consultatifhumanitaire » chargé de l'aider dans ses choix de solidarité internationaleou d'aides à des collectivités dans le besoin. Le conseil est composé d'élusde toutes familles politiques, de représentants d'associations humanitaireset de personnalités qualifiées. Il doit ...

Social 08/03/2005

RMI : l’Etat paiera les dépassements

Jean-Pierre Raffarin a affirmé que l'Etat "paiera les dépassements" pour le financement du RMI, dont le versement a été transféré aux départements dans le cadre de la décentralisation.En février, l'Assemblée des départements de France (ADF) a dénoncé "le décalage financier" entre les sommes affectées par l'Etat aux conseils ...

Social 28/02/2005

Hébergement d’urgence contre le froid : les pouvoirs publics « au point »

La ministre déléguée à l'intégration et la lutte contre l'exclusion Nelly Olin a estimé le 27 février au soir que les pouvoirs publics étaient "au point" dans l'accueil d'urgence des sans-abri, alors qu'une importante vague de froid touche le pays. Le niveau 3 (froid extrême) du plan pour l'hébergement d'urgence des personnes sans abris ...

Social 28/02/2005

Le Nord ouvre son Agence immobilière à vocation sociale

Le conseil général du Nord vient d'inaugurer officiellement son Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS). Dotée d'une subvention de 300.000 euros, cette structure vise à identifier dan sle parc privé des logements vacants pour un public en difficulté et à convaincre leurs propriétaires de les louer en profitant de dispositifs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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