- Accueil
- Santé - Social
- Gens du voyage
Gens du voyage
Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage
Le département d’Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en février, couvrant la période 2020-2025. Elaboré par les services de l’Etat et le conseil départemental, le projet de document est soumis pour avis aux communes et aux intercommunalités. Pour ce troisième ...
Campement rom : le juge européen condamne la France
Les obligations des collectivités en matière de domiciliation
Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...
Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.
« 83 % des aires d’accueil sont isolées des services publics » – William Acker, juriste
Il n’existe, en France, aucun recensement systématique des aires d’accueil des gens du voyage. C’est ce qu’a réalisé le juriste William Acker lors de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, en septembre : il s’est donc lancé dans cet inventaire et explique sa démarche à « La Gazette ».
De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil
Attendues depuis près de trois ans, pris en application de l’article 149 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage vient prescrire de nouvelles règles d’aménagement et de ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Une étude inédite sur la santé des Gens du Voyage en Nouvelle-Aquitaine
C’est une première en France : la santé des Gens du voyage va faire l’objet d’une étude d’envergure de Santé publique France auprès d’un échantillon de 2000 adultes et enfants de 7 à 13 ans résidant dans quatre départements de Nouvelle Aquitaine.
Les gens du voyage essuient un revers au Conseil constitutionnel
Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par des organisations représentatives ou solidaires avec les gens du voyage, concernant notamment les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent utiliser une procédure accélérée d’évacuation forcée. Une victoire ...
