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Gens du voyage
Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques
Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Temporaire ou prolongé, ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
« La loi devrait bientôt assouplir la réalisation des schémas départementaux »
Gens du voyage : sur le terrain, mutualisation et médiation portent leurs fruits
Gens du voyage : des rassemblements évangéliques estivaux difficiles à cadrer
Différents groupes de gens du voyage, qui peuvent compter plus de cent caravanes, sillonnent la France chaque année de début mai à fin septembre pour des grands rassemblements évangéliques.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes Gens du voyage : quels sont les freins à l’aménagement des aires d’accueil ?
Peu de foncier, budgets serrés, taux insuffisant d’occupation des aires, mauvaise perception de la communauté par les habitants… Les élus locaux invoquent différentes causes pour justifier leur retard dans la mise en œuvre des schémas départementaux. Bilan : des aires manquent et il arrive que des familles vivent dans l’insalubrité ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexesGens du voyage : à la recherche d’un terrain d’entente
Vingt ans après la loi Besson, le compte n'y est pas pour les infrastructures destinées aux gens du voyage. Les schémas départementaux qui donnent aux collectivités des obligations de construction d'aires d'accueil et de grand passage sont loin d'être respectés.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres
Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’Etat rappelle que le régime juridique des véhicules de loisirs ne s’applique pas aux caravanes et résidences mobiles des gens du voyage.
Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée
Elle était attendue. La loi "Carle" relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le Président de la République. Près de 20 ans après la loi "Besson", les obligations d'accueil des communes et des EPCI sont révisées. Décryptage.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Gens du voyage : la proposition de loi « Carle » bientôt promulguée
Une proposition de loi sénatoriale datant de 2017 arrive (enfin !) à la fin de son parcours législatif. Le Sénat l'a adoptée en deuxième lecture le 24 octobre. Au menu de ce texte qui devrait être promulgué en novembre : une adaptation de la loi Besson pour faciliter la finalisation des schémas départementaux d'accueil, mais aussi des ...
« Dix-huit ans après, la loi “Besson” sur l’accueil des gens du voyage n’est toujours pas appliquée ! » – Dominique Raimbourg
Le président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, Dominique Raimbourg, fait le point sur les travaux de cette instance réactivée fin 2015. Cette année encore, les grands passages vont poser problème, faute d’aires en nombre suffisant.
