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Gens du voyage

gens du voyage 07/05/2019

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0

Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Temporaire ou prolongé, ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 28/02/2019

Gens du voyage : des rassemblements évangéliques estivaux difficiles à cadrer

Différents groupes de gens du voyage, qui peuvent compter plus de cent caravanes, sillonnent la France chaque année de début mai à fin septembre pour des grands rassemblements évangéliques.

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 27/02/2019

Gens du voyage : quels sont les freins à l’aménagement des aires d’accueil ?

Peu de foncier, budgets serrés, taux insuffisant d’occupation des aires, mauvaise perception de la communauté par les habitants… Les élus locaux invoquent différentes causes pour justifier leur retard dans la mise en œuvre des schémas départementaux. Bilan : des aires manquent et il arrive que des familles vivent dans l’insalubrité ...

1 Gens du voyage 26/02/2019

Gens du voyage : à la recherche d’un terrain d’entente

Vingt ans après la loi Besson, le compte n'y est pas pour les infrastructures destinées aux gens du voyage. Les schémas départementaux qui donnent aux collectivités des obligations de construction d'aires d'accueil et de grand passage sont loin d'être respectés.

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
[Billet juridique] Habitat 05/12/2018

Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres

Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’Etat rappelle que le régime juridique des véhicules de loisirs ne s’applique pas aux caravanes et résidences mobiles des gens du voyage.

Gens du voyage 08/11/2018

Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée

Elle était attendue. La loi "Carle" relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le Président de la République. Près de 20 ans après la loi "Besson", les obligations d'accueil des communes et des EPCI sont révisées. Décryptage.

img_dossier_gens_voyage
Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 25/10/2018

Gens du voyage : la proposition de loi « Carle » bientôt promulguée

Une proposition de loi sénatoriale datant de 2017 arrive (enfin !) à la fin de son parcours législatif. Le Sénat l'a adoptée en deuxième lecture le 24 octobre. Au menu de ce texte qui devrait être promulgué en novembre : une adaptation de la loi Besson pour faciliter la finalisation des schémas départementaux d'accueil, mais aussi des ...

20180602 Raimbourg Dominique President de la CNC des Gens du voyage La Gazette
Copyright : Jean Paul Teillet
[Entretien] Gens du voyage 21/06/2018

« Dix-huit ans après, la loi “Besson” sur l’accueil des gens du voyage n’est toujours pas appliquée ! » – Dominique Raimbourg

Le président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, Dominique Raimbourg, fait le point sur les travaux de cette instance réactivée fin 2015. Cette année encore, les grands passages vont poser problème, faute d’aires en nombre suffisant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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