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Gens du voyage
Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale
Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...
Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants
Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités
Les évolutions législatives ont entériné le transfert aux intercommunalités de la compétence relative aux aires d'accueil des gens du voyage. Cette seconde analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente les obligations et les moyens de mise en œuvre de cette compétence devenue ...
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Les collectivités et les gens du voyage
Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités
En matière d’accueil des gens du voyage, la loi du 7 novembre 2018 a clarifié la répartition des compétences entre collectivités locales. Cette première analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente deux dispositifs à la disposition des édiles et les nouvelles exigences techniques qui ...
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Les collectivités et les gens du voyage Les gens du voyage fragilisés par la crise sanitaire
Des associations et collectivités ont paré au plus pressé sans pilotage de l'Etat pour aider les gens du voyage pendant le confinement.
Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage
Le département d’Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en février, couvrant la période 2020-2025. Elaboré par les services de l’Etat et le conseil départemental, le projet de document est soumis pour avis aux communes et aux intercommunalités. Pour ce troisième ...
Campement rom : le juge européen condamne la France
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour ne pas avoir correctement pris en compte les conséquences de l’expulsion d’un campement.
Les obligations des collectivités en matière de domiciliation
Les règles du droit commun en matière de domiciliation assurent désormais une adresse à ceux qui n'en ont pas. Les collectivités sont donc soumises à de nouvelles obligations en matière de domiciliation des gens du voyage.
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Les collectivités et les gens du voyage
Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...
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Les collectivités et les gens du voyage
