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Gens du voyage

Habitat 17/06/2020

Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock

Le département d’Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en février, couvrant la période 2020-2025. Elaboré par les services de l’Etat et le conseil départemental, le projet de document est soumis pour avis aux communes et aux intercommunalités. Pour ce troisième ...

Aniche- CC coeur d'Ostrevent - unités d'habitation pour les gens du voyage
Copyright : REMY TY-PARTENORD HABITAT
gens du voyage 06/05/2020

Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs

Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 21/04/2020

Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil

Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.

William Acker_juriste
Copyright : W. A.
[ENTRETIEN] Gens du voyage 07/04/2020

« 83 % des aires d’accueil sont isolées des services publics » – William Acker, juriste

Il n’existe, en France, aucun recensement systématique des aires d’accueil des gens du voyage. C’est ce qu’a réalisé le juriste William Acker lors de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, en septembre : il s’est donc lancé dans cet inventaire et explique sa démarche à « La Gazette ».

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Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 10/01/2020

De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil

Attendues depuis près de trois ans, pris en application de l’article 149 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage vient prescrire de nouvelles règles d’aménagement et de ...

Code
Copyright : D.R.
Veille juridique 06/01/2020

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

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Copyright : Have a nice day - Adobestock
Santé publique 12/12/2019

Une étude inédite sur la santé des Gens du Voyage en Nouvelle-Aquitaine

C’est une première en France : la santé des Gens du voyage va faire l’objet d’une étude d’envergure de Santé publique France auprès d’un échantillon de 2000 adultes et enfants de 7 à 13 ans résidant dans quatre départements de Nouvelle Aquitaine.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Gens du voyage 01/10/2019

Les gens du voyage essuient un revers au Conseil constitutionnel

Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par des organisations représentatives ou solidaires avec les gens du voyage, concernant notamment les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent utiliser une procédure accélérée d’évacuation forcée. Une victoire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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