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Gens du voyage

Gens du voyage 01/10/2019

Les gens du voyage essuient un revers au Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc

Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par des organisations représentatives ou solidaires avec les gens du voyage, concernant notamment les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent utiliser une procédure accélérée d’évacuation forcée. Une victoire ...

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
Social 04/07/2019

Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage

La moitié des départements sont en phase de révision de leur schéma d’accueil des gens du voyage. Cette troisième génération de schémas sera-t-elle enfin celle de l’atteinte des objectifs fixés ? Rien n’est moins sûr.

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Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 26/06/2019

Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter

De nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant. Une période transitoire est ouverte jusqu'au 1er janvier 2022 pour procéder à la mise en conformité de l'aménagement et de l'équipement des aires existantes.

gens du voyage,roms
Copyright : ©synto - stock.adobe.com
gens du voyage 18/06/2019

Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite

Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Mais le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la ...

joseph le priellec
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
[INTERVIEW] 11/06/2019

« Identifier les terrains mobilisables lors des grands passages des gens du voyage » – Joseph Le Priellec

Comment améliorer l'organisation et l'accueil des grands passages des gens du voyage, qui ont démarré début mai ? Responsable de la formation à la Fnasat - gens du voyage (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage), Joseph Le Priellec nous livre quelques clés.

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
Gens du voyage 07/06/2019

Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU

Les documents d'urbanisme, et donc les plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent prendre en compte l'accueil des gens du voyage. Le PLU peut ainsi délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs de tailles et de capacité d'accueil limitées (Stecal).

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 22/05/2019

Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes

Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
gens du voyage 07/05/2019

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques

Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Temporaire ou prolongé, ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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