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Gens du voyage

Intercommunalité 21/10/2020

Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale

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Copyright : Frank Admin

Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 30/09/2020

Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités

Les évolutions législatives ont entériné le transfert aux intercommunalités de la compétence relative aux aires d'accueil des gens du voyage. Cette seconde analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente les obligations et les moyens de mise en œuvre de cette compétence devenue ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
Gens du voyage 23/09/2020

Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités

En matière d’accueil des gens du voyage, la loi du 7 novembre 2018 a clarifié la répartition des compétences entre collectivités locales. Cette première analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente deux dispositifs à la disposition des édiles et les nouvelles exigences techniques qui ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Social 15/07/2020

Les gens du voyage fragilisés par la crise sanitaire

Des associations et collectivités ont paré au plus pressé sans pilotage de l'Etat pour aider les gens du voyage pendant le confinement.

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
Habitat 17/06/2020

Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage

Le département d’Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en février, couvrant la période 2020-2025. Elaboré par les services de l’Etat et le conseil départemental, le projet de document est soumis pour avis aux communes et aux intercommunalités. Pour ce troisième ...

Cour européenne des droits de l'homme
Copyright : CherryX CC By SA Wikimedia
Droits de l’homme 03/06/2020

Campement rom : le juge européen condamne la France

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour ne pas avoir correctement pris en compte les conséquences de l’expulsion d’un campement.

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
Gens du voyage 27/05/2020

Les obligations des collectivités en matière de domiciliation

Les règles du droit commun en matière de domiciliation assurent désormais une adresse à ceux qui n'en ont pas. Les collectivités sont donc soumises à de nouvelles obligations en matière de domiciliation des gens du voyage.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
Aniche- CC coeur d'Ostrevent - unités d'habitation pour les gens du voyage
Copyright : REMY TY-PARTENORD HABITAT
gens du voyage 06/05/2020

Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs

Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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