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Gens du voyage
Etes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?
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Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage
Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter
Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite
Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Mais le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la ...
« Identifier les terrains mobilisables lors des grands passages des gens du voyage » – Joseph Le Priellec
Comment améliorer l'organisation et l'accueil des grands passages des gens du voyage, qui ont démarré début mai ? Responsable de la formation à la Fnasat - gens du voyage (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage), Joseph Le Priellec nous livre quelques clés.
Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU
Les documents d'urbanisme, et donc les plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent prendre en compte l'accueil des gens du voyage. Le PLU peut ainsi délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs de tailles et de capacité d'accueil limitées (Stecal).
Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes
Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...
Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques
Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Temporaire ou prolongé, ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
« La loi devrait bientôt assouplir la réalisation des schémas départementaux »
La Commission nationale consultative des gens du voyage est rattachée à la direction interministérielle de l’hébergement et de l’accès au logement (Dihal). Après plusieurs années de pause, elle a relancé ses travaux en 2015. Son président Dominique Raimbourg fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Gens du voyage : sur le terrain, mutualisation et médiation portent leurs fruits
Convention temporaire, terrains locatifs, habitat adapté... De l’échange avec les gens de voyage émergent les solutions pour mieux les accueillir. La création de structures mutualisées, si possible à l’échelle départementale, améliore la gestion globale.
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
