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Protection sociale - Page 17

Veille juridique 19/12/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 décembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 décembre 2014.

Allocations sociales 19/12/2014

Réduction du taux des cotisations d’allocations familiales et relèvement progressif des taux des cotisations d’assurance vieillesse

Un décret procède, en premier lieu, à la réduction du taux des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et par les travailleurs indépendants, ainsi que l'a prévu le pacte de responsabilité et de solidarité. À ce titre, il fixe les conditions d'application et les modalités ...

Prestations familiales 16/12/2014

Nouveaux montants

Un arrêté est relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.  

Sécurité sociale 09/12/2014

Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2015

Un arrêté fixe le plafond de la Sécurité sociale pour 2015. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité ...

POLITIQUE LOCALE DE SANTÉ 08/12/2014

« Chacun doit pouvoir se reconnaître comme acteur de santé »

La ville de Grigny a adopté une approche de la santé basée sur le bien-être et des questions quotidiennes pour mobiliser les habitants. Le message passe aussi par des relais au sein de la population.

SANTÉ COMMUNAUTAIRE 08/12/2014

Agir au niveau local pour soigner le plus grand nombre

Animée par des centaines de villes et d’associations, la santé communautaire est discrète mais bien vivante. Porteuse d’une approche globale de la santé, dépassant le soin, elle cherche à impliquer tous ses acteurs, professionnels et usagers.

Aide sociale 02/12/2014

Formalités substantielles des décisions rendues par la commission centrale d’aide sociale

En vertu des règles générales de procédure applicables, même sans texte, à toute juridiction administrative, la minute d'une décision rendue par la commission centrale d'aide sociale doit au moins être revêtue de la signature du président de la formation de jugement aux fins d'en attester la ...

Aide sociale 02/12/2014

Compétences des juridictions spéciales de l’aide sociale

Si l'ordonnance du 1er décembre 2005 a modifié la rédaction de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), auquel renvoie l'article L. 134-1 du même code, afin de tirer les conséquences de la suppression de la commission d'admission à l'aide sociale, elle n'a pas ...

Finances 27/11/2014

Dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Un arrêté modifie l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant ...

1 Budget de la Sécurité sociale 27/11/2014

« Une réforme importante du dépistage des infections sexuellement transmissible se joue » – Bruno Spire, AIDES

Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale repasse en deuxième devant le Parlement, l'association AIDES se réjouit de la création d'un dispositif unique "qui permettra de renforcer l’accessibilité de tous au dépistage".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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