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Protection sociale - Page 11

Veille juridique 04/01/2016

Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015.

Prestations sociales 04/01/2016

Aides sociales : les nouveaux barèmes de plafonds de ressources

Les plafonds de ressources retenus pour le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire et pour le versement des prestations familiales sous condition de ressources (complément familial, montant majoré du complément familial, allocation de ...

Sécurité sociale 22/12/2015

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est publiée

Après sa validation par le Conseil constitutionnel (DC n°2015-723 du 17 décembre 2015), la LFSS 2016 est publiée au Journal officiel.Lire notre dossier PLFSS 2016 : maîtriser toujours plus les dépenses

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Copyright : Phovoir
3 Fonction publique territoriale 08/12/2015

L’absentéisme continue à croître dans les collectivités

Nombre de collectivités avaient constaté que la suppression du jour de carence contribuait à accroître l'absentéisme des agents en 2014. Cet effet est confirmé par le Panorama des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales, publié le 8 décembre par Sofaxis, courtier en assurance.

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Copyright : Romolo Tavani - Fotolia
8 Protection sociale 03/12/2015

La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée, selon les syndicats et la MFP

Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la Mutualité fonction publique (MFP) s’alarment de plusieurs atteintes au système de protection sociale actuel, dans un communiqué commun du mercredi 2 décembre 2015.

Prestations sociales 26/11/2015

Recours administratif préalable obligatoire contre une décision relative au RSA

En vertu de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles (CASF), une réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) ne peut, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un recours contentieux sans qu'ait été préalablement exercé un recours ...

Financement 26/11/2015

PLFSS 2016 : le Sénat rejette le texte

Après l'échec de la commission paritaire, les sénateurs n'ont pas vu l'utilité de réétudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Budget de la Sécurité sociale 20/11/2015

PLFSS 2016 : les sénateurs valident plusieurs mesures mais ne votent pas les équilibres généraux

Le PLFSS 2016 a été adopté ce mardi 17 novembre par les sénateurs à 188 voix pour et 147 contre. S’ils montrent une certaine résistance au texte votée à l’Assemblée nationale et votent de nouvelles dispositions qui ne seront sans doute pas reprises par les députés, les sénateurs ont validé plusieurs mesures. En cas d’absence ...

OPINION 13/11/2015

Loi santé : un dialogue territorial à renforcer – Olivier Dussopt, président de l’APVF

Depuis le début de l’examen du projet de loi pour la modernisation du système de santé, l’APVF n’a eu de cesse de rappeler l’importance de l’introduction de dispositifs qui permettront de garantir un meilleur accès aux soins dans tous les territoires et de créer les conditions d’un dialogue territorial sincère entre les agences ...

FINANCEMENTS 30/10/2015

PLFSS 2016 : les députés introduisent des aménagements dans une enveloppe budgétaire contrainte

Examiné la semaine dernière en séance publique et finalement adopté le 27 octobre, le PLFSS 2016 vise avant tout à réduire les déficits de l’assurance maladie. Diverses mesures tentent néanmoins d’améliorer le système de protection sociale pour les plus fragiles. Les réformes de contractualisation et de tarification se poursuivent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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