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Protection sociale - Page 13

[Points de vue] PROTECTION SOCIALE 02/10/2015

L’impossible refonte 
de la Sécurité sociale ?

Frédéric Pierru et Colette Bec partagent la même ambition d’une Sécurité sociale inspirée des principes du Comité national de la résistance. Ils prônent une refondation politique et lucide 
d’une institution qui structure la société française depuis soixante-dix ans.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 02/10/2015

Des villes proposent des mutuelles pour favoriser l’accès aux soins pour tous

Certaines villes n’hésitent plus à proposer elles-mêmes une mutuelle pour faire face aux baisses de remboursements. À Drancy en Seine-Saint-Denis, les élus y trouvent leur compte.

[VU D'AILLEURS] REVENU MINIMUM 02/10/2015

La Finlande expérimente 
le minimum vital

Confronté à une nouvelle crise après une première refondation dans les années 1990, 
le Gouvernement finlandais projette une série de réformes, dont l’expérimentation d’un revenu 
de base universel.

Union européenne 23/09/2015

Refus de certaines prestations sociales aux ressortissants d’un autre État membre

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’un question préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant le centre pour l’emploi de Berlin Neukölln à Naune ressortissante suédoise et à ses trois enfants nés en Allemagne au sujet de l’annulation par cette agence de ...

Revenu de solidarité active 22/09/2015

Attribution conditionnée du RSA à la détention d’un titre de séjour

Le législateur a subordonné, par l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) pour les étrangers à une condition de détention d’un titre de séjour autorisant à travailler pendant une période d’au moins cinq ans. ...

SOCIAL - REPORTAGE 18/09/2015

Des espaces sociaux communs à Rennes pour simplifier l’accès aux services

Les espaces sociaux communs rennais ont été créés à la fin des années 1990. Ils jouent la carte de la proximité, du partenariat interinstitutionnel et des synergies professionnelles. Objectif : simplifier l’accès au service public social en dépassant la spécialisation et la complexité des compétences de chaque acteur engagé dans ...

Sécurité sociale 11/09/2015

70 ans : il est temps de s’interroger sur le socle de solidarité

Tribune d'Olivier Mariotte , président du NileLa Sécu fête cette année son 70ème anniversaire. Les valeurs de solidarité qui prévalaient à sa création, 70 ans plus tôt, se trouvent confrontées à plusieurs changements de paradigmes. Sur un plan économique, le système originel qui portait son ...

[VEILLE DOCUMENTAIRE] Aide sociale 28/08/2015

Dépenses sociales des départements : la Drees publie les chiffres de 2013

L'action sociale pèse lourd dans le budget des départements, de plus en plus lourd. Pour mesurer le phénomène, chaque année, la Drees envoie aux conseils départementaux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. La Direction de la recherche, des études ...

Etablissements publics de santé 07/08/2015

Sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé

Une instruction apporte des précisions sur le changement de régime des établissements publics de santé en matière de gestion et d’indemnisation du chômage.

Agents 07/08/2015

Interdiction du cumul entre les prestations familiales et une majoration de pension du fait d’un même enfant orphelin d’un fonctionnaire décédé

L'article L. 553-3 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que lorsqu'un même enfant ouvre droit aux prestations familiales et à une majoration de pension, les prestations familiales sont perçues par priorité et excluent, à due concurrence, cette majoration.La pension d'orphelin prévue par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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