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Financement

PLFSS 2016 : le Sénat rejette le texte

Publié le 26/11/2015 • Par Laurent Thoviste • dans : Actu Santé Social

Après l'échec de la commission paritaire, les sénateurs n'ont pas vu l'utilité de réétudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

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Le 26 novembre 2015, le Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire le 17 novembre 2015. 58 articles étaient encore en discussion, avant la nouvelle lecture, à l’Assemblée nationale, qui a adopté 12 articles dans la rédaction issue du Sénat. 46 articles restaient ainsi en discussion au stade de la nouvelle lecture au Sénat.

Dans son rapport en nouvelle lecture, Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a rappelé que « le Sénat a voté dès la première lecture les deux principales mesures financières (…) [et que] le gouvernement a, (…) sur plusieurs questions ponctuelles, pris en considération, voire prolongé, les travaux du Sénat ». Le rapporteur général « n’identifie pas de sujet, hors l’article 7 bis, sur lequel la poursuite de la discussion pourrait contribuer encore au texte définitivement adopté. Pour cette raison et compte-tenu du désaccord de fond sur les équilibres généraux du texte, qui avait amené le Sénat à rejeter en première lecture les objectifs de recettes et de dépenses », il a proposé au Sénat, au nom de la commission des affaires sociales, d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable. Cette motion, a été adoptée par 188 voix pour et 155 contre.

En conséquence, le PLFSS pour 2016 a été rejeté par les sénateurs.

Le projet de loi est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le lundi 30 novembre.

Lire notre dossier PLFSS 2016 : maîtriser toujours plus les dépenses

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