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Protection sociale - Page 16

Prestations familiales 19/02/2015

Modification des prestations familiales prises en compte pour le calcul de l’allocation différentielle définie à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et complément à la liste des titres de séjour requis pour le bénéfice des prestations familiales

L'allocation différentielle définie à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale est versée aux allocataires exerçant leur emploi dans un pays autre que la France mais dont la famille réside en France. Elle est attribuée en complément des prestations versées par l’État d'emploi si ...

Réforme territoriale 13/02/2015

Dépenses sociales des départements : l’ADF tire la sonnette d’alarme

L'Assemblée des départements de France a demandé à l'État de «recentraliser» le RSA dont la charge pour les conseils généraux est de plus en plus difficile à supporter.

Veille juridique 06/02/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 février 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 2 février 2015.

Santé 06/02/2015

« Débattre du rôle des mutuelles dans la protection sociale est politiquement gênant, mais essentiel » – Étienne Caniard

Étienne Caniard, président de la FNMF, qui s’exprimait vendredi 30 janvier lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), attend d’une loi sur la santé qu’elle fixe une politique et ses objectifs, en laissant les opérateurs agir et piloter les solutions pratiques ...

Aide sociales 02/02/2015

Modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'assuré doit justifier d'une durée de travail minimale, exprimée en heures ou d'un montant minimal de cotisations dues sur une période de ...

PROJET DE LOI NOTRe 16/01/2015

Quid des compétences sociales des départements ?

Le Sénat a commencé, mardi 13 janvier 2015, l'examen de la loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République. Troisième étape de la réforme territoriale voulue par François Hollande, après l'affirmation des métropoles et le redécoupage des régions, ce texte doit clarifier les compétences des différents échelons ...

Jean-Luc de Boissieu, président de SMACL Assurances, et Alain Gianazza, président général de la MNT, lors de la conférence du 7 janvier.
Copyright : PHILIPPE CIBILLE - MNT
Mutuelles 08/01/2015

La MNT et Smacl Assurances veulent former un pôle assurantiel territorial

Les mutuelles MNT et Smacl Assurances ont annoncé conjointement mercredi 7 janvier 2014 un rapprochement qui devrait être effectif au 1er janvier 2016.

Prestations familiales 06/01/2015

Dates d’effet des prestations familiales servies mensuellement

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-251 du 27 novembre 2014, qui a reconnu le caractère réglementaire des dates d'ouverture et d'extinction des droits à prestations, le présent décret modifie le point de départ du droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du ...

Assurance maladie 30/12/2014

Contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2014

Pour l'année 2014, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 162.000.000 euros dont 153.414.096 euros pour le régime général, 3.219.909 euros pour le régime social des indépendants ...

RSA 26/12/2014

Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Un décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a été retenue ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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