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Protection sociale - Page 18

Budget de la Sécurité sociale 25/11/2014

PLFSS 2015 : « Nous aurions souhaité un effort plus marqué sur la prévention » – Thierry Couvert Leroy, Uniopss

Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale repasse en deuxième devant le Parlement, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux déplore l'écart qui "se creuse toujours plus entre les réponses apportées et les besoins des personnes".

1 [Tribune] Libre-échange 25/11/2014

Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne

Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...

Lutte contre la Pauvreté 24/11/2014

Un simulateur pour diminuer le non recours aux droits sociaux

Annoncée, à la fois par le plan de lutte contre la pauvreté et le « choc de simplification », la révision des démarches d'aides sociales prend forme. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), qui compte en son sein des usagers, teste un simulateur des droits, outil informatique ...

Veille juridique 21/11/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 17 novembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 17 novembre 2014.

Prestations sociales 20/11/2014

Exclusion des immigrés économiquement inactifs pour l’octroi des aides sociales

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.

Assurance maladie 19/11/2014

Contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales

Un décret définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.Il précise donc le panier minimum des garanties ainsi que les plafonds de garanties ...

PLFSS 2015 19/11/2014

Budget de la Sécurité sociale : retour à l’Assemblée pour une nouvelle lecture

Le Sénat désormais dominé par la droite a adopté un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 qui revient sur la modulation des allocations familiales votée par les députés, et prévoit 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance maladie. Le texte repart pour une nouvelle lecture à l’Assemblée ...

Paternité, maternité, adoption
Copyright : T. Kolinko/Adobe Stock
1 10/11/2014

Les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans la fonction publique territoriale en 10 questions

En cas de naissance ou d’adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Finances 05/11/2014

Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse

Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.

Contentieux 21/10/2014

Juge judiciaire compétent pour fraude aux allocations familiales

Selon le Tribunal des conflits, est seul compétent le juge judiciaire pour connaître d'un litige relatif à des pénalités infligées par une caisse d'allocations familiales sur le fondement de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. Il s’agissait en l’espèce d’un contentieux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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