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Etablissements médico-sociaux

Etablissements sociaux et médicosociaux 01/07/2022

Médicosocial : « Si on ne revalorise pas les salaires, les professionnels vont continuer à quitter le secteur »

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Copyright : Halfpoint / AdobeStock

Comme dans les hôpitaux, la situation dans les établissements médicosociaux est tendue à l'approche de l'été. Alain Raoul, président de Nexem qui représente les employeurs associatifs d'établissements, tire la sonnette d'alarme.

Ehpad 29/04/2022

Les missions des Ehpad sont complétées

Un décret du 27 avril précise le cadre réglementaire des missions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de prévoir un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des hôpitaux de proximité, pour organiser l'intervention de structures ...

ESMS 29/04/2022

ESMS : la transparence financière et budgétaire est renforcée

Un décret du 28 avril renforce la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux en rendant obligatoire une comptabilité analytique au niveau de chaque établissement ou service géré par un organisme commercial et en précisant notamment les différents documents transmis à l'appui du ...

Crise sanitaire 27/04/2022

Le Conseil d’Etat maintient la recommandation du port du masque dans les Ehpad

Le 18 mars 2022, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé à l'attention des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap un protocole actualisé sur les mesures de protection à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Les requérants, parmi ...

Santé 27/04/2022

Définition du rythme quinquennal des évaluations de la qualité des ESMS

Un décret du 26 avril, pris pour l'application de l'article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des ...

Social 27/04/2022

ESMS : modifications pour le conseil de la vie sociale

Un décret du 25 avril modifie et élargit la composition du conseil de la vie sociale (CVS). Pour rappel, afin d'associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d'autres formes de participation. Cela concerne donc ...

Crise sanitaire 28/03/2022

La mention « Mort pour le service de la République » pour certains agents

Un décret du 25 mars reconnait à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable au covid-19 contracté dans l'exercice de leurs fonctions, entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022. Sont ...

autonomie
Copyright : Reddragonfly / AdobeStock
Autonomie 08/03/2022

Scandale Orpea : les 7500 Ehpad seront contrôlés d’ici deux ans

A la suite des révélations de Victor Castanet sur les maltraitances et les détournements de fonds publics dans les Ehpad privés du groupe Orpea, le gouvernement annonce un renforcement des contrôles de tous les établissements dans les prochains mois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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