L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 ce mardi 27 octobre, par 286 voix pour et 245 contre. Les positions politiques habituelles n’ont pas été chamboulées tout comme le texte de la ministre de la Santé présenté fin septembre, modifié à la marge. Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire contrainte, la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité se poursuit (art. 8), une protection universelle maladie pour éviter une rupture dans l’accès aux droits après un changement de situation professionnelle ou familiale est créée (art. 20 et 39), sous conditions d’exercice d’une activité et/ou d’une ...
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