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Protection sociale - Page 14

Insertion 29/07/2015

Adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l’assurance chômage

Le dispositif des droits rechargeables permet au demandeur d'emploi de conserver ses anciens droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi arrive au terme de son indemnisation initiale, un rechargement des droits acquis est ...

Veille juridique 03/07/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 juin 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 juin 2015.

Tiers payant 30/06/2015

Bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C : modalités de mise en œuvre du tiers payant, lorsque le professionnel de santé souhaite avoir un interlocuteur unique

Un décret a pour objet d'actualiser les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la CMU-C et de déterminer les modalités du tiers payant permettant aux professionnels de santé qui le souhaitent d'avoir un interlocuteur unique, lorsque l'assuré est bénéficiaire de ...

Prestations sociales 29/06/2015

Modification de l’allocation temporaire d’attente

Un décret modifie la partie réglementaire du code du travail relative à l'allocation temporaire d'attente pour y faire figurer les modalités d'information de Pôle emploi pour les cas de refus, de suspension ou de rétablissement de cette allocation prévus à l'article L. 5423-11. Il complète par ...

Veille juridique 26/06/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 22 juin 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 22 juin 2015.

SOCIAL 26/06/2015

Protection de l’enfance : un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels

La réforme de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance s’attaque aux pratiques et impose la généralisation du projet pour l’enfant. L’aide sociale à l’enfance garantit à l’enfant un parcours stabilisé. La coopération des acteurs est renforcée, tout comme le contrôle du juge. Le département conduit, sous ...

MNT-alain-gianazza-une
Copyright : PHILIPPE CIBILLE - MNT
Mutuelles 24/06/2015

La MNT poursuit son offensive sur le front de la recomposition du paysage mutualiste

A l’issue de son assemblée générale des 19 et 20 juin, la Mutuelle nationale territoriale a réaffirmé son désir d’être présente dans la recomposition mutualiste et envisage un certain nombre de rapprochements.

3 Protection sociale complémentaire 23/06/2015

Intériale se renforce sur le marché des collectivités

Le groupe mutualiste Intériale s'exprime rarement. Après son assemblée générale des 18 et 19 juin 2015, Pascal Beaubat, son président et Nicolas Sarkadi, son DG, dévoilent leurs projets de développement auprès des collectivités territoriales. Ils font également le point sur leur opération de sauvetage de La mutuelle des étudiants ...

Prestations sociales 22/06/2015

Montants des allocations familiales et de ses composantes

Une circulaire interministérielle est relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d'outre-mer au 1er juillet 2015.

Veille juridique 05/06/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 1er juin 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 1er juin 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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