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Protection sociale - Page 100

Social 05/08/2003

« Fonctionnaires : parution d’une circulaire sur la retenue des jours de grève »

Le ministère de la Fonction publique a publié ce mardi, au Journal Officiel, une circulaire qui vient rappeler aux chefs de services les modalités de retenue sur salaire pour les agents des trois Fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) en cas de grève. Ce texte fait suite au mouvement social du printemps sur les retraites. Il ...

Social 31/07/2003

Le deuxième plan national contre la pauvreté a été transmis à Bruxelles

Le deuxième Plan national d'action pour l'inclusion sociale (PNAI) français vient d'être remis à la Commission européenne, dans la perspective d'un plan européen de lutte contre la pauvreté programmé pour le printemps 2004. La date butoir avait été fixée au 31 juillet pour la remise par les Quinze de leurs plans d'action ...

Social 17/07/2003

Un nouveau délégué pour la famille

Dominique de Legge, conseiller régional de Bretagne, a été nommé, le 16 juillet, en Conseil des ministres délégué interministériel à la famille. Nommé sur proposition du ministre délégué à la Famille Christian Jacob, il remplace à ce poste Luc Machard, qui avait été nommé en août 2000. Sous l'autorité du ministre de la Famille ...

Social 17/07/2003

Jacques Chirac demande « un bilan concret » de la loi contre l’exclusion

Jacques Chirac a souhaité, lors du conseil des ministres du 16 juillet, que le gouvernement dresse "un bilan concret" de l'application de la loi de lutte contre les exclusions, cinq ans après son adoption. Cette demande est intervenue suite à la communication du ministre des Affaires sociales sur le plan national d'action contre la pauvreté et ...

Social 11/07/2003

Insertion : le futur CIVIS plutôt bien accueilli

Les collectivités territoriales et les associations montrent "un grand intérêt" pour le Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), mais elles s'interrogent sur le rôle qu'elles pourront jouer dans ce nouveau dispositif. Tel est le constat dressé par le sénateur Alain Gournac dans un rapport remis au Premier ministre le 7 juillet ...

Social 11/07/2003

Mise en place du SAMU social à Cayenne

D'ici à la fin de l'année, Cayenne sera dotée d'un Samu social, qui avant de devenir un GIP aura le statut d'une association loi 1901. A l'issue de la visite du créateur du Samu social, Xavier Emmanuelli, à Cayenne début juillet, la mairie et les services de l'Etat ont choisi cette solution qui permet de rendre opérationnelle très ...

Administration et services publics 10/07/2003

Jugement sévère pour la protection judiciaire de la jeunesse

Mauvaise organisation, mauvaise gestion, la Cour des comptes, dans son rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, pointe les insuffisances d'un système créé par l'ordonnance du 1er septembre 1945 et parachevé par le décret du 21 février 1990. Alors qu'entre 1998 et 2002, 1290 emplois ont été créés, et les dépenses ...

Fonction publique 04/07/2003

Mutuelles et syndicats se mobilisent pour les droits sociaux des fonctionnaires

Alors que les prestations de l'assurance maladie obligatoire risquent d'être revues à la baisse cet automne, la question de la protection sociale complémentaire devient cruciale. La Mutualité de la Fonction publique (qui fédère 29 mutuelles de fonctionnaires) et les organisations syndicales des trois fonctions publiques (FSU, CGT, UNSA, FO ...

Social 20/06/2003

Le CES veut améliorer l’accès aux droits sociaux

Dans un avis (1) adopté en séance plénière, le 18 juin, le Conseil économique et social (CES) préconise des mesures pour favoriser l’accès aux droits sociaux fondamentaux (emploi, logement décent, ressources, formation, santé, justice, vie en famille). Ces recommandations concernent l’évaluation des besoins et de ...

Elus 20/06/2003

Pithiviers : le conseil municipal occupe l’hôpital

Déjà fermée lors des dernières vacances de Noêl, les portes de la maternité de Pithiviers (Loiret) seront à nouveau closes durant le mois d'août. Une situation que le conseil municipal, dans son ensemble, a décidé de refuser. Après un défilé en ville, les élus se sont donc installés dans le hall de L'hôpital pour y faire signer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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