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Protection sociale - Page 10

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 29/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.

Complémentaire santé 27/04/2016

La couverture complémentaire santé des 65 ans et plus

Le décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 précise les modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de 65 ans et plus qui ouvrent droit à un crédit d'impôt.Ainsi, il détermine les conditions de saisine de l'Autorité de la ...

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Copyright : Romolo Tavani - Fotolia
1 [Opinion] Santé au travail 29/03/2016

Protection sociale des agents : le décret de 2011 montre ses limites

Dans le domaine de la protection sociale des agents territoriaux, deux procédures ont été prévues par le décret du 8 novembre 2011 : labellisation et convention de participation.

[VEILLE DOCUMENTAIRE] Dépenses sociales 15/02/2016

Les départements ont versé plus de 35 milliards d’euros d’aide sociale en 2014

La Drees a publié deux études sur les prestations sociales. Le risque « pauvreté-exclusion » est celui qui a le plus progressé ces trente dernières années.

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6 Protection sociale 08/02/2016

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : syndicats et mutuelles fourbissent leurs armes

Appuyée par huit organisations syndicales, la Mutualité de la fonction publique (MFP) lance une campagne auprès des agents, employeurs publics et parlementaires afin de les sensibiliser aux risques qui menacent leur protection sociale. Les syndicats, en parallèle, vont demander l'ouverture de négociations auprès de la ministre sur le sujet.

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Copyright : D.R.
Action sociale 13/01/2016

La protection sociale a-t-elle oublié la jeunesse ?

Les personnes âgées sont les premiers bénéficiaires de la protection sociale. Cette idée, souvent entendue, est-elle juste ? C’est ce qu’ont cherché à savoir les chercheurs de France Stratégie. Leur réponse est beaucoup plus nuancée.

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PROTECTION DES MAJEURS 08/01/2016

Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification

Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant est facilité et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.

Veille juridique 04/01/2016

Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015.

Prestations sociales 04/01/2016

Aides sociales : les nouveaux barèmes de plafonds de ressources

Les plafonds de ressources retenus pour le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire et pour le versement des prestations familiales sous condition de ressources (complément familial, montant majoré du complément familial, allocation de ...

Sécurité sociale 22/12/2015

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est publiée

Après sa validation par le Conseil constitutionnel (DC n°2015-723 du 17 décembre 2015), la LFSS 2016 est publiée au Journal officiel.Lire notre dossier PLFSS 2016 : maîtriser toujours plus les dépenses

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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