Parlement - Page 87
Nouveau compromis pour le PLU intercommunal : le suspens bat son plein
Examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture, le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a de nouveau été amendé sur le transfert de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal.
La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat poursuit sa route législative
Lors de sa réunion du mercredi 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut
Marylise Lebranchu n'a pas remis en cause le statut de la fonction publique mais a dit, le 9 décembre, vouloir en simplifier la gestion au bénéfice des fonctionnaires et des citoyens. Des discussions autour d’une relecture des grilles et catégories, de la répartition entre rémunération indiciaire et indemnitaire, mais aussi sur des cadres ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014
Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif ...
Pour une gestion publique des rivières
Le projet de loi réformant la décentralisation et l’action publique marie, pour la première fois, la gestion des rivières et la prévention des inondations, et confie cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Ceux-ci pourraient transférer cette mission aux établissements publics territoriaux de ...
Vers une réhabilitation des pays
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de ...
Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe
Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...
Pour un renforcement des outils fonciers
Les élus locaux ont une mauvaise connaissance des outils juridiques et fiscaux permettant de mener une véritable politique foncière, selon un rapport touffu des sénateurs Yvon Collin, Philippe Dallier, François Pillet et René Vandierendonck présenté le 14 octobre.
