Parlement - Page 85
Grand Paris : « Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable »
Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l’Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d’été, pour mettre en œuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à tenir pour Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer, tant les ...
Zéro phyto : « L’échéance de 2020 doit être restaurée »
1er janvier 2017 : c’est la date à laquelle les services des espaces verts et de la voirie devront s’être affranchis des produits phytosanitaires, selon le projet de loi pour la transition énergétique. Une échéance que nombre de parlementaires entendent reculer, lors de l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée ou au ...
Métropole du Grand Paris : le plaidoyer du préfigurateur
Directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, le préfet François Lucas est un personnage-clé de la région capitale. Spécialiste de l'intercommunalité, il a été l'un des architectes de la loi Chevènement de 1999. François Lucas juge que « la métropole sera forte si elle s'appuie sur des territoires fort ...
Schéma de mutualisation : la date butoir du 31 décembre repoussée de 6 mois ?
Alors que le gouvernement vient de confirmer par écrit l'échéance du 31 décembre 2015 pour l'adoption des schémas de mutualisation intercommunaux, le projet de loi NOTRe prévoit, en l'état actuel, un report de cette date butoir au 1er juillet 2016.
Un volet « gaspillage alimentaire » dans la loi sur la transition énergétique
Le rapport sur le gaspillage alimentaire du député Guillaume Garot, rendu public le 14 avril, aura une rapide traduction législative : les principales mesures se grefferont au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale les 19, 20 et 21 mai puis par ...
Projet de loi Santé : la territorialisation dans les mains des médecins
Le volet médecine de proximité du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » que les députés doivent voter ce mardi 14 avril 2015 vise à organiser les soins primaires autour de la notion de territoire. Mais le projet de service territorial de santé a disparu, l'organisation se fera… au bon soin des médecins.
Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »
Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...
Universités : le « bloc local » refuse la tutelle des régions
Réunis ce mercredi 8 avril 2015 lors des assises des collectivités pour l’enseignement supérieur et la recherche, les élus locaux revendiquent une gouvernance partagée entre métropoles, grandes villes universitaires et régions. Ils en appellent à la coopération plutôt qu’à la concurrence entre collectivités locales.
Transition énergétique – TET et TER – Rapport Duport – Open data – Comité Biogaz – Economies d’eau – Plan Paysages…
La synthèse de l'actualité du 31 mars au 6 avril 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, bâtiment, mobilité, urbanisme, eau, climat…
Comment le projet de loi NOTRe veut améliorer la transparence financière dans les collectivités
Le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) contient quatre types de dispositions essentielles pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Le décryptage de ces mesures par Paul Hernu, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
