Energie

Lois NOTRe et Maptam : le mic-mac des compétences énergie des métropoles

| Mis à jour le 19/06/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Phovoir

Le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tel qu'il vient d'être voté en 2e lecture au Sénat, rajoute une couche supplémentaire sur le transfert des compétences énergie aux métropoles. Au risque de devenir extrêmement difficile à appréhender... Décryptage de ces évolutions liées aux lois NOTRe, Maptam, ainsi qu'au projet de loi de transition énergétique.

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Entre la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, le projet de loi NOTRe, qui vient d’être voté en seconde lecture au Sénat, mais aussi le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV), examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et qui arrivera en séance publique au Sénat le 30 juin, il est parfois difficile de comprendre comment les compétences énergie sont transférées aux métropoles. On peut même parler d’une réelle complexité, liée aux négociations entre le gouvernement, les chambres parlementaires et le lobbying acharné de tous les acteurs impliqués…

 

Le cas des métropoles

La loi Maptam a défini les grands principes de ce transfert de compétences et les relations entre les communes, les intercommunalités, les métropoles et les grands syndicats d’énergie. De fait, dans l’écosystème énergétique et décentralisé français, les syndicats d’énergie jouent un rôle de premier plan. Les communes et intercommunalités sont en effet nombreuses à leur avoir transféré leurs compétences concernant les réseaux de distribution d’électricité et de gaz.

Pour organiser ce transfert, la loi Maptam s’est appuyée sur le principe de représentation-substitution (1). Ce principe implique que le territoire concerné reste dans le syndicat et que sa place au sein du conseil syndical est automatiquement transférée à la métropole.

Mais il a été décidé que ce principe ne s’appliquerait que pour les réseaux de distribution électrique, et donc pas pour ceux de gaz ou pour les réseaux de chaleur/froid. Pour expliquer cette différence de traitement, Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), souligne l’importance de "garder les équilibres actuels à propos des réseaux de distribution électrique et de maintenir les ...

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