Parlement - Page 37
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Réformer la culture juridique, une nécessité
Rédaction des textes, expérimentation, travail parlementaire… Pour améliorer la qualité de la norme, les idées ne manquent pas et témoignent toutes d’un besoin identique : adapter les normes au contexte territorial.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ? Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 7 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 7 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des pistes pour rendre plus efficace le travail parlementaire
Davantage de temps pour débattre, des textes plus courts, un droit d’amendement revisité… Yaël Braun-Pivet souhaite revoir les rouages du Parlement. Elle s’en explique dans une note du 3 décembre.
PLF 2022 : le Conseil constitutionnel valide la réforme des indicateurs financiers
Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 28 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Concernant les collectivités locales, l'institution a validé la modification de l'effort fiscal contenue dans la réforme des indicateurs financiers et a censuré la possibilité de déroger à certaines règles de la commande ...
