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Projet de loi de finances rectificative

A l’Assemblée, accord pour une compensation financière de l’Etat en faveur des collectivités

Publié le 25/07/2022 • Par Claire Boulland Romain Mazon • dans : A la une, A la une emploi, A la Une finances, A la Une RH, Actu Emploi, Actu experts finances, France, Toute l'actu RH

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Capture Vidéo LCP le 23 juillet
Les députés ont rejeté la compensation intégrale, pour les collectivités, du coût du dégel du point d'Indice. Ils ont néanmoins voté une dotation exceptionnelle, proposée par les socialistes, pour celles «confrontées à une dégradation de leur épargne brute». Lundi 25 juillet en fin d'après-midi, députés et gouvernement ont trouvé un accord.

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Après un week-end de négociations, les collectivités locales obtiennent finalement 300 millions d’euros de compensation financière pour absorber l’augmentation des coûts de l’énergie, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, et la revalorisation du RSA pour les départements.
Lors de l’examen du PLFR pour 2022, samedi 23 juillet à l’Assemblée nationale, et après plusieurs suspensions de séance, les députés ont adopté, à l’unanimité (245 votes « pour » avec avis favorable du gouvernement) un amendement des socialistes prévoyant une dotation exceptionnelle pour les collectivités locales. Objectif : les aider à surmonter l’inflation, le dégel du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation ...

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