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Parlement - Page 31

1199px-Charles_Amedée_de_Courson_09232
Copyright : G.Garitan - Wikimedia Commons
Parlement 01/07/2022

Charles de Courson : « L’Etat doit compenser aux départements la hausse du RSA »

Réélu avec 63% des voix dans la Marne pour un 7e mandat, le député centriste (DVD) Charles de Courson s'est fait remarquer lors de l'élection de la présidence de la commission des finances par le retrait de sa candidature au 3e tour. L'occasion pour le Club Finances de comprendre ce choix et de revenir avec lui sur les dossiers budgétaires ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 juin au 1er juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Jean-Marc Zulesi
Copyright : Twitter Jean-Marc Zulesi
Législatives 2022 30/06/2022

Assemblée : les nouveaux visages des commissions

Le député LFI Eric Coquerel s’empare des finances. Les autres instances seront aux mains des macronistes comme Jean-Marc Zulesi désigné à la tête de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

gilets-jaunes-Morbecque-mairie
Copyright : Twitter @fbm02
[EDITORIAL] Elections législatives 2022 24/06/2022

« Gilets jaunes », saison 2

Le Rassemblement national, qui a vu les rangs de ses députés grossir à la faveur des élections législatives, a su surfer sur la colère de la France périphérique. Si les chefs d'exécutif locaux ferment les yeux devant ce vote, ils risquent d'offrir un tapis rouge pour l'Elysée à Marine Le Pen.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 3 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/05/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/05/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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