David Lisnard plaide pour que les lois comportent uniquement de grands principes généraux et que le pouvoir réglementaire soit pleinement entre les mains des collectivités. Pensez-vous que cela soit possible en l’état actuel de la Constitution ?
Il faut rappeler ce que dit l’article 34 de la Constitution, selon lequel la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources. Or, on le sait, ces dernières années, comme le montrent un certain nombre de textes législatifs récents sur les collectivités territoriales (loi Maptam, loi Notre, loi 3DS), le législateur a fait beaucoup plus que fixer de grands principes fondamentaux. Il est entré dans le détail de l’exercice des compétences par les ...
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Gazette des Communes
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
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