Outre-mer - Page 15
Adaptation du code de l’éducation aux territoires d’outre-mer
Un premier décret du 30 décembre étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l'éducation applicables outre-mer dans le prolongement de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021. Les titres du code de l'éducation consacrés à l'outre-mer reprennent en partie réglementaire le plan fixé par l'ordonnance. Le décret actualise ...
« Papang », le premier téléphérique ultramarin, prend son envol
Début 2022, le téléphérique de Saint-Denis (Réunion) sera mis en service officiellement. Ce premier téléphérique d’Outre-mer s’étend sur 2,7 km et peut transporter 1 200 passagers par heure. Une pièce maîtresse pour une mobilité plus écologique.
Assainissement non collectif : « On va mettre l’accent sur les Outre-mer et l’économie circulaire »
Le nouveau plan d’action national pour l’assainissement non collectif (Pananc) vient d’être présenté. Troisième de la série, il couvre la période 2021-2026. Analyse des nouveautés avec Alexandre Decout, président de l’association des techniciens de l’ANC (Atanc) Loire-Bretagne et Outre-mer.
Changement pour certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
Prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, une ordonnance du 1er décembre met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte.Elle porte notamment sur l'amélioration des ...
Crise aux Antilles : le gouvernement parle d’autonomie, mais de quoi s’agit-il ?
D’abord en Guadeloupe, puis en Martinique, une grave crise sociale, née du refus de l'obligation vaccinale pour les soignants, secoue les Antilles. Le gouvernement se dit prêt à parler d’autonomie. Que signifie ce terme ? Eléments de réponse avec Véronique Bertile, maître de conférences en droit public et secrétaire générale de ...
La coopération CNFPT - centres de gestion entre dans le dur
Les déclinaisons régionales de l’accord-cadre entre la Fédération nationale des CDG et le CNFPT aboutiront d’ici à la fin de l’année.
Les subventions dérogatoires pour la rénovation des logements sociaux en outre-mer sont augmentées
Un arrêté du 8 novembre modifie l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des ...
Saint-Barth double la mise sur l’incinération
Petit territoire d’Outre-mer, l’île a fait le choix de la valorisation énergétique. Un deuxième four est en cours d’installation pour faire face à l’augmentation de la production de déchets, et aux besoins énergétiques de l’unité de dessalement.
Un retour d’expérience interdisciplinaire suite à l’ouragan Irma
Dévastée par l’ouragan Irma, la petite île de Saint-Martin a bénéficié d’une "task force" organisée par l’État pour aider à sa reconstruction. Le Cerema analyse ce retour d’expérience dans un projet de recherche.
Fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion
Un décret du 13 octobre met fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021.Il avait été prorogé à deux reprises, par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021.
