Outre-mer - Page 15
Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
Un arrêté du 20 août fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte.Dans la conférence régionale du sport de Mayotte (article A. 421-1 du code du sport), le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération ...
Institutions administratives : l’Outre-mer – Fiche concours n°10
La France d'outre-mer constitue une mosaïque institutionnelle. On verra donc dans cette fiche de révision, les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les territoires ne relevant pas de la catégorie des outre-mer.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeDes subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer
Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...
Finances locales : un décret autorise les réunions par visio-conférence
Un décret adapte plusieurs dispositions réglementaires applicables à la répartition des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales afin de faciliter les possibilités de réunion par visio-conférence des instances compétentes en matière de finances locales.
Les conférences régionales du sport prennent leurs marques
Les nouvelles instances de gouvernance territoriale du sport sont désormais en place dans la plupart des régions. Mais alors que certaines en sont déjà à structurer des commissions thématiques, d'autres attendent encore des adaptations réglementaires ou que les élections régionales et départementales soient passées.
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La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Cybersécurité : Mailinblack renforce son accompagnement auprès des établissements de santé
Ces derniers mois, les établissements de santé ont été particulièrement frappés par les cyberattaques, notamment de type ransomware. Leader national de la sécurité email, Mailinblack démarre un tour de France afin de les sensibiliser à cette menace et les aider à s'en prémunir via des solutions technologiques et humaines.
Proposé par MAILINBLACK
Risques majeurs Outre-mer : quelles suites à la mission interministérielle ?
La mission de la délégation interministérielle aux risques majeurs Outre-mer (DIRMOM) s’achève ce mois de mai. L’occasion de revenir sur les principales mesures qu’elle préconise. Et aussi de savoir dans quel cadre législatif ou réglementaire elles pourraient être mises en œuvre concrètement.
A La Réunion, le futur directeur de la délégation du CNFPT renonce au poste
Pris dans une polémique sur fond de préférence régionale à l’embauche, le futur directeur de la délégation du CNFPT de La Réunion ne prendra pas son poste. Depuis plusieurs jours, sa nomination était dénoncée par les élus locaux.
« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »
La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales. Le modèle des collectivités d’outre-mer, caractérisé depuis longtemps par la différenciation territoriale, pourra servir de clé de lecture de ce texte lors du ...
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.
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La loi 3DS au scanner
