Laïcité - Page 11
Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au Sénat, «La Gazette» poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Quatrième volet sur l’extension de la procédure du déféré accéléré aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Le nouveau patron de la lutte contre la radicalisation veut mobiliser les élus locaux
Selon Christian Gravel, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), les élus locaux doivent « rassembler leurs forces pour défendre la République ». Devant les états généraux de la sécurité locale, il a également insisté sur le partage d'informations ...
Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté par l’Assemblée nationale. En attendant son passage au Sénat en avril, la Gazette poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Troisième volet sur la protection des agents et des élus. Un outil ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
Alors que les députés ont adopté à 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains ce mardi 16 février, « La Gazette » fait le point sur les modifications apportées en séance sur les mesures concernant les collectivités.
Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question
Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.
Séparatismes : l’avertissement des acteurs de la politique de la ville
Les membres du Conseil national des villes ont rendu un avis sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicain. Ils estiment que, s’il est nécessaire, ce texte ne doit pas conduire à une division de la société. Une position partagée par l’association Ville et banlieue qui pointe les risques de stigmatisation ...
Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Second volet sur le contrat d’engagement républicain. Une mesure largement décriée par ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Déploiement des référents laïcité en vue ! Mais qui sont-ils ?
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui sera discuté en séance publique à partir du 1er février, oblige la désignation de référents laïcité dans les collectivités. A l'heure actuelle, combien sont-ils et qui sont-ils? La Gazette a enquêté.
Séparatismes : des premiers remparts pour les agents
L'examen du projet de loi sur le respect des principes de la République par les députés se poursuivra en séance publique, à partir du 1er février 2021. Formation obligatoire, double rôle de conseil pour les référents laïcité et protection fonctionnelle... « La Gazette » fait le point sur les premiers dispositifs adoptés pour les ...
Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
Le projet de loi visant à conforter les principes républicains est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Premier volet sur l’élargissement de la neutralité aux délégataires de services publics. Est-ce une ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
