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Laïcité

Projet de loi « séparatisme » : le Sénat modifie largement les dispositions sur l’éducation

Publié le 08/04/2021 • Par Florence Masson • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

Laïcité
D.R.
Adopté par les députés le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté au Sénat le 8 avril. Il a, là encore, fait l'objet de nombreuses modifications. Voici un décryptage des dispositions adoptées concernant les enseignants, l’instruction à domicile, etc., et ce, avant l’examen définitif à l’Assemblée nationale très prochainement.

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Objet de bien des débats depuis sa présentation en conseil des ministres en décembre dernier, puis lors de son examen à l’Assemblée nationale et de son vote, le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République vient de « passer entre les mains » des sénateurs et voté le 8 avril, avant de retourner à l’Assemblée nationale en dernière lecture dans quelques semaines… Près de 115 ans après la la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, garantissant le laïcité et luttant contre le séparatisme, le projet de loi de 50 articles au départ pourrait dépasser la centaine, pour répondre à cinq objectifs présentés dans l’exposé des motifs et dont les deux premiers concernent l’éducation pour « renforcer le principe de neutralité ...

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