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Laïcité

Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »

Publié le 18/05/2021 • Par Florence Masson • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

Lehrerin erklärt
©Fotofreundin - stock.adobe.com
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur le projet de loi "séparatisme", notamment sur les mesures votées au Sénat concernant le port du voile des accompagnants scolaires, ainsi que sur les modalités de l’instruction en famille.

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Un mois après le vote par le Sénat du projet de loi confortant le respect des principes de la République, dit « séparatisme », les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, le 12 mai dernier, ont échoué – de peu – à s’accorder sur le texte. Quatre mesures « phares » adoptées, le 12 avril, par les sénateurs peinent à faire consensus : l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs scolaires, les modalités d’instruction en famille, les mesures de dissolution des associations quand celles-ci interdisent la participation d’une personne à une réunion en raison de sa couleur, son origine, son appartenance à une ethnie ou à une religion, et l’interdiction des listes « communautaires » aux élections.

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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Sommaire du dossier

  1. La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
  2. Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
  3. Laïcité : la reprise en main du gouvernement
  4. La loi Séparatisme au Journal officiel
  5. Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
  6. Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
  7. Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
  8. Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
  9. Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
  10. Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
  11. Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
  12. Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
  13. Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
  14. Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
  15. Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
  16. Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
  17. Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
  18. « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
  19. Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
  20. « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
  21. Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
  22. Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
  23. Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question

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