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Laïcité

Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »

Publié le 18/05/2021 • Par Florence Masson • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

Lehrerin erklärt
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Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur le projet de loi "séparatisme", notamment sur les mesures votées au Sénat concernant le port du voile des accompagnants scolaires, ainsi que sur les modalités de l’instruction en famille.

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Un mois après le vote par le Sénat du projet de loi confortant le respect des principes de la République, dit « séparatisme », les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, le 12 mai dernier, ont échoué – de peu – à s’accorder sur le texte. Quatre mesures « phares » adoptées, le 12 avril, par les sénateurs peinent à faire consensus : l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs scolaires, les modalités d’instruction en famille, les mesures de dissolution des associations quand celles-ci interdisent la participation d’une personne à une réunion en raison de sa couleur, son origine, son appartenance à une ethnie ou à une religion, et l’interdiction des listes « communautaires » aux élections.

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