Laïcité - Page 10
Jean-Louis Bianco : « Une laïcité de contrôle risque de s’imposer »
Alors que le très controversé projet de loi dit séparatisme arrive au terme de son examen parlementaire, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, veut mobiliser la société civile et organise, à compter du 20 avril, des « Etats généraux de la laïcité ». Ils dureront jusqu’à l’été, avec l’ambition ...
Parents à l’école, comment rappeler les règles ?
L’assassinat de Samuel Paty trouve son origine dans la contestation violente d’un parent sur sa manière d’enseigner. Même si l’issue criminelle de cette affaire est heureusement rarissime, elle éclaire une fois de plus la complexité du lien parents-enseignants. Une loi existe mais les pratiques la bousculent régulièrement. Où est la ...
Séparatisme : le port du voile interdit dans les compétitions sportives ?
Les sénateurs ont voté le 13 avril le projet de loi sur le respect des principes de la République. Ils avaient au préalable adopté de nombreux amendements pour durcir le volet du texte consacré au sport.
Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
Après deux semaines de débats, les sénateurs sont venus à bout du projet de loi confortant le respect des principes de la République et l’ont adopté par 208 voix contre 109. En ressort une version du texte nettement durcie par la majorité de droite, notamment concernant les mesures intéressant directement les collectivités.
Projet de loi « séparatisme » : le Sénat modifie largement les dispositions sur l’éducation
Adopté par les députés le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté au Sénat le 8 avril. Il a, là encore, fait l'objet de nombreuses modifications. Voici un décryptage des dispositions adoptées concernant les enseignants, l’instruction à domicile, etc., et ce, avant l’examen ...
Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au Sénat, «La Gazette» poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Quatrième volet sur l’extension de la procédure du déféré accéléré aux ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Le nouveau patron de la lutte contre la radicalisation veut mobiliser les élus locaux
Selon Christian Gravel, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), les élus locaux doivent « rassembler leurs forces pour défendre la République ». Devant les états généraux de la sécurité locale, il a également insisté sur le partage d'informations ...
Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté par l’Assemblée nationale. En attendant son passage au Sénat en avril, la Gazette poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Troisième volet sur la protection des agents et des élus. Un outil ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
Alors que les députés ont adopté à 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains ce mardi 16 février, « La Gazette » fait le point sur les modifications apportées en séance sur les mesures concernant les collectivités.
Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question
Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.
