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Laïcité

Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant

Publié le 05/07/2021 • Par Emeline Le Naour Mathilde Elie • dans : Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Une deuxième lecture pendant laquelle les députés ont détricoté largement la version du texte votée précédemment par les sénateurs et qui n’avait pas fait l’objet d’accord en commission mixte paritaire.

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Marche arrière toute. Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté en seconde lecture par les députés jeudi 1er juillet à 23 voix pour et 14 contre. En commission des lois puis en séance publique, ils ont dénoncé la « logique stigmatisante » poursuivie par la droite sénatoriale et se sont appliqués à revenir quasiment point par point sur les mesures votées par les sénateurs en avril dernier. Voici ce que contient finalement le texte concernant les collectivités.

Neutralité des délégataires de service public

Port de signes religieux ostentatoires par les collaborateurs occasionnels du service public

C’est un des points chauds du texte : le port de signes religieux ostentatoires par les collaborateurs occasionnels du service public, plus précisément ...

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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Sommaire du dossier

  1. La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
  2. Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
  3. Laïcité : la reprise en main du gouvernement
  4. La loi Séparatisme au Journal officiel
  5. Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
  6. Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
  7. Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
  8. Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
  9. Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
  10. Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
  11. Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
  12. Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
  13. Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
  14. Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
  15. Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
  16. Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
  17. Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
  18. « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
  19. Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
  20. « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
  21. Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
  22. Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
  23. Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
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