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Intercommunalité - Page 139

Transports 30/08/2011

Les transports en commun lyonnais ont lancé Atoubus pour favoriser la mobilité urbaine

Le réseau de bus Atoubus, lancé lundi 29 août 2011, est réorganisé à grande échelle pour mieux répondre aux besoins de déplacement des habitants. Avec l’objectif d’augmenter le trafic voyageurs de 10%.

29/08/2011

Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités

A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s’inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.

3 Intercommunalité 26/08/2011

Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale

Jean-Michel Drevet s’oppose à l’organisation, prévue dimanche 4 septembre 2011, d’un référendum local par deux associations d’élus hostiles à sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

1 LOGEMENT 17/08/2011

Un propriétaire ayant accueilli des gens du voyage se retourne contre l’agglo de Compiègne

Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir accueilli des gens du voyage, a demandé en juillet un dédommagement financier à la collectivité. Mais cette affaire pose une fois de plus la question du manque ...

Réforme des collectivités locales 04/08/2011

Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide

Un guide du ministère en charge des Collectivités synthétise les différentes mesures introduites par la loi de réforme des collectivités locales en matière d'intercommunalité, de mutualisation des services, de compétences, etc.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
finances 02/08/2011

Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités

La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.

3 Fiscalité locale 29/07/2011

Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine

L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.

Intercommunalité 21/07/2011

La Communauté urbaine de Bordeaux élargit ses compétences

L'EPCI passe de 12 à 13 compétences et instaure la notion d'intérêt communautaire pour 5 autres. Une évolution qui engage un minimum de 17 millions d'euros annuels, sur un budget global de 1,1 milliard d'euros.

[Club Finances] 12/07/2011

Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France

Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové.

Aménagement du territoire 08/07/2011

La préfecture du Lot-et-Garonne propose de supprimer l’arrondissement de Nérac

Le maire de Nérac et conseiller général, Nicolas Lacombe demande de reporter la décision concernant le passage de quatre à trois arrondissements, compte-tenu des échéances électorales 2012 et de son engagement dans les élections sénatoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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