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Intercommunalité - Page 139
Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert
La date-butoir d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) aurait été reportée au second semestre 2012 dans 4 ou 5 départements, et d'autres reports seraient possibles, a annoncé Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales.
Appréciation portée sur les projets de SDCI – Enquête
Une enquête de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) apporte des éléments d'information sur la manière dont les élus perçoivent les projets de Schémas départementaux de coopération intercommunales (SDCI).Ainsi, 52 % des établissements interrogés ont émis un « avis favorable » sur le projet préfectoral. Ou encore 24 % des ...
Intercommunalité : les inconnues du statut
Antoine Breining, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, et Didier Rosez, secrétaire général des services publics FO et président du conseil national d’orientation du Centre national de la fonction publique territoriale, s’inquiètent des conséquences de la réforme des collectivités territoriales ...
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéePoints de vue : Jules Nyssen et Joël Boscher, DGS
Jules Nyssen et Joël Boscher, tous deux DGS, respectivement de Montpellier et de Rennes Métropoles, expliquent leur vision de la mutualisation et de l'intercommunalité.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeIntercommunalité : une nouvelle administration du personnel s’organise
La coopération entre collectivités oblige à repenser l’organisation administrative afin que la gestion des projets et la gestion de service soient développées par du personnel unifié.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeIntercommunalité : de nouveaux dispositifs politiques émergent
Les rapprochements institutionnels impactent les relations nouées entre élus, dessinant un processus décisionnel de plus en plus collaboratif qui s’étend jusqu’aux partenaires.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Les intercommunalités veulent redessiner les cartes des préfets
Les communautés souhaitent pouvoir exercer sereinement leur droit d'amendement, selon une enquête réalisée au mois de septembre 2011 auprès de 345 présidents de communauté de communes et de 66 présidents de communauté d'agglomération ou de communauté urbaine par l'ADCF.
Les élus locaux demandent le report de l’adoption de certains schémas intercommunaux
L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaitent que les élus puissent exercer sereinement leur droit d’amendement sur les cartes préfectorales.
Les thermes de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) passent en SPL
Après l’aval du conseil municipal le 26 août 2011, la municipalité prévoit de transformer la régie municipale des thermes de Luchon en Société publique locale début 2012.
Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal//
