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Réforme territoriale

Les intercommunalités veulent redessiner les cartes des préfets

Publié le 10/10/2011 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Daniel Delaveau, président de l'AdCF et de de la communauté d'agglomération Rennes Métropole
Daniel Delaveau, président de l'AdCF et de de la communauté d'agglomération Rennes Métropole THOMAS BREGARDIS / AFP
Les communautés souhaitent pouvoir exercer sereinement leur droit d'amendement, selon une enquête réalisée au mois de septembre 2011 auprès de 345 présidents de communauté de communes et de 66 présidents de communauté d'agglomération ou de communauté urbaine par l'ADCF.

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Un verdict mi-figue, mi-raisin. Interrogés par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les présidents d’intercommunalités indiquent, à une courte majorité (52 %), que leur établissement a émis un « avis favorable » sur le projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI).

« L’Etat ne possède pas la science infuse. Ces résultats reflètent l’inégale pertinence des SDCI, qui ne sont que des documents martyrs », éclaire le délégué général de l’ADCF, Nicolas Portier.

Donner du temps au temps – Les 48 % de présidents de communautés hostiles aux schémas déplorent, à 67 %, l’absence d’étude d’impact (en termes de compétences, de personnels et de finances) et, à 51 % des propositions préfectorales « incohérentes au regard du bassin de vie ».

32 % des élus qui ont répondu à l’enquête de l’ADCF jugent « leur » schéma « conforme à l’état d’avancement des discussions dans le département », 47 % « trop ambitieux » et 22 % « sans ambition ».

56 % précisent que la présentation des cartes préfectorales a suscité une première « réaction défavorable » au sein de leur commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Mais quel sera le jugement de ces instances ? Les CDCI seront-elles en mesure de trouver un « accord suffisant », à la majorité des deux tiers, « afin d’amender les projets des préfets » ?
40 % estiment que oui, 23 % que non, 37 % ne se prononcent pas.

Quoiqu’il en soit, 24 % des présidents souhaitent que les propositions du schéma préfectoral soient mises en œuvre d’ici le 1er juin 2013. 44 % jugent préférable de distinguer le rattachement des ultimes villages gaulois avant le 1er juin 2013 des fusions-rationalisation destinées à être différées au prochain mandat municipal 2014-2020.
Les 32 % restant prônent le report de l’ensemble des propositions du schéma après le rendez-vous électoral de 2014.

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Les intercommunalités veulent redessiner les cartes des préfets

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lagoutte

10/10/2011 11h25

le principe fondamental d’une décentralisation , c’est pas de tutelle d’une collectivité sur une autre , donc pas plus de l’ ETAT que des 12 REGIONS et des 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES ( ca, cc , cu , pp ) !
L’ETAT est indivisible , les 12 REGIONS aussi de même que les 2500 CT !
Une REGION sera au départ un nombre entier de départements fusionnés intégralement dans une REGION , exemple LE GRAND EST , comprendra 10 départements de REIMS à STRASBOURG avec METZ comme capitale !
Une CC sera unique et distincte d’une CA et comprendra au départ un nombre entier
de cantons !
Une CA ne comprendra pas de communes rurales complètement rurales parce qu’elles ont la même couleur politique que la ville-centre !
Les villes qui à elles seules sont déjà éligibles au titre de la CA , pourront constituer une plus grande CA , à condition qu’elles soient au moins limitrophes 2à2 !
L’aménagement du territoire , ne doit pas tenir compte de la couleur politique des collectivités actuelles , la géographie , l’urbanisme , l’économie et l’environnement
sont des invariant du systèmme de gestion de l’entreprise FRANCE , la décentralisation n’a qu’un but : améliorer les conditions de vie de la population , tout en diminuant les frais de fonctionnement par une organisation plus rationnelle et la réduction du nombre de couches entrecroisées de 7 à3 , avec des missions obligatoires pour chaque niveau de responsabilités mais aucune mission folklorique en Chine !

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