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Intercommunalité - Page 135
L’entente entre structures publiques locales
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités de s’associer simplement sous la forme d’entente. Cette formule concerne également les intercommunalités.
Les maires réclament un examen de la proposition de loi « Pélissard » en janvier
L’Association des maires de France (AMF) souhaite que, là où un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) n’a pas été adopté, les commissions composées d’élus puissent garder leurs prérogatives.
Strasbourg et Mulhouse ont officiellement créé leur pôle métropolitain
Grâce à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2011, les deux agglomérations alsaciennes deviennent le premier pôle métropolitain effectivement confirmé par l’Etat.
Le contrat intercommunal de sécurité fait ses preuves
Souvent présenté comme un modèle, le contrat intercommunal de sécurité élaboré en 2009 par la communauté urbaine de Strasbourg repose sur une vision pragmatique de la lutte contre la délinquance. Au coeur de la méthode, un travail en commun permanent entre tous ses acteurs. Résultats garantis.
« La métropole, un véritable outil d’intégration doté de nombreuses compétences » selon Christian Estrosi
A la tête de la première - et unique à ce jour - métropole en France, Christian Estrosi défend le choix de ce nouveau statut intercommunal prévu pour les très grandes agglomérations par la loi de réforme territoriale de décembre 2010.
Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.
Les élus du Lot annulent le schéma de coopération intercommunale pour discuter sur la base de l’ancien découpage
Réunis lundi 19 décembre 2011 à Cahors, les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont adopté les amendements présentés par le député-maire de Bretenoux Jean Launay rejetant le schéma de coopération intercommunale proposant de passer de 23 à 7 communautés de communes.
La décentralisation doit être un enjeu de la présidentielle
La Sénat a voté une proposition supprimant le conseiller territorial instauré par la réforme votée il y a un an. Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale a proposé une fusion des départements et des régions. Un dispositif de carence vient d’être mis en place pour limiter l’absentéisme dans la fonction publique ...
La ligne B du métro toulousain sera étendue au parc d’activité économique de Labège
Le Sicoval et Tisséo-SMTC ont signé le 2 décembre 2011 un accord pour financer le prolongement de la ligne B du métro toulousain jusqu’à Labège Innopole. Il reste à trouver 74 à 84 millions d'euros pour boucler l’enveloppe globale évaluée entre 341 et 370 millions d’euros.
Le subventionnement de l’aéroport de Tours crée à nouveau une polémique
Le conseil général d’Indre-et-Loire va accroître sa participation financière au syndicat gérant l’infrastructure aérienne. Cette décision annoncée fin novembre 2011 fait bondir les Verts qui crient au « piège infernal ».
