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Intercommunalité - Page 135
Intercommunalité : la proposition de loi « Pélissard » sera discutée à l’Assemblée nationale
A l'ouverture du Congrès,le 22 novembre, le Premier ministre François Fillon a assuré que la proposition de loi de Jacques Pélissard relative aux schémas départementaux de coopération intercommunale serait inscrite à l'ordre du jour du Parlement. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France, a, lui, plaidé ...
Avenir de l’école : Luc Chatel entend améliorer la concertation avec les élus
La réussite scolaire est au cœur des préoccupations des maires, qui ont ouvert leur 94e congrès sur cette question fédératrice en réclamant davantage de dialogue avec l’Etat. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, semble avoir entendu leurs doléances, et a annoncé un partenariat local plus actif.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirCongrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain
Au Congrès des maires, les 23 et 24 novembre, trois maires brigueront la présidence de l’Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura), à la tête de l’association depuis 2004. A la veille des élections présidentielle et législatives ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirLe pôle métropolitain entre Lyon, Saint Etienne, Vienne et les communes du Nord Isère se précise
Les élus de la communauté urbaine de Lyon ont voté, lundi 21 novembre, la participation de leur collectivité au futur pôle métropolitain. Celui-ci devrait réunir deux millions d’habitants pour s’étendre entre Saint-Etienne, Vienne et les communes situées dans le nord Isère.
Finances : au Congrès des maires, les élus des petites communes souhaitent maintenir leurs investissements
Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirSoulagement pour les communes isolées qui rejoignent un EPCI à fiscalité additionnelle
L’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre du PLF 2012, un amendement permettant une intégration fiscale très progressive pour ces communes qui doivent, sur demande du préfet, rejoindre une intercommunalité à fiscalité additionnelle.
Les communes de l’Axe Seine veulent peser dans le Grand Paris
Les communautés d’agglomérations de Cergy-Pontoise et des Deux Rives de Seine, ainsi qu’Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt et Poissy ont créé le 17 novembre 2011, l’association « Confluence Seine Oise » pour influer sur la carte intercommunale et favoriser le déploiement de ce territoire stratégique du Grand Paris.
Vers un cadre national pour les projets éducatifs locaux ?
Réunis à Brest les 15 et 16 novembre 2011 lors des 4èmes rencontres nationales des projets éducatifs locaux (PEL), les acteurs de l’éducation ont réclamé un cadre institutionnel qui légitime leur action.
Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette
Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueBilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre
Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lundi 14 novembre 2011.
