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Intercommunalité - Page 135

culture 19/01/2012

Les élus en quête de nouvelles pistes de financement pour le spectacle vivant

Les collectivités et les professionnels ne se font aucune illusion sur les difficultés à venir. Les Biennales du spectacle vivant (BIS), des 18 et 19 janvier 2012 à Nantes, ont été l’occasion d’évoquer de nouvelles pistes de travail.

Intercommunalité 16/01/2012

Une volonté métropolitaine pour Strasbourg

Jacques Bigot, président PS de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a annoncé jeudi 12 janvier 2012, lors de ses vœux à la presse, l’engagement d’une étude afin de doter l’agglomération du statut de métropole.

16/01/2012

L’entente entre structures publiques locales

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités de s’associer simplement sous la forme d’entente. Cette formule concerne également les intercommunalités.

Intercommunalité 10/01/2012

Les maires réclament un examen de la proposition de loi « Pélissard » en janvier

L’Association des maires de France (AMF) souhaite que, là où un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) n’a pas été adopté, les commissions composées d’élus puissent garder leurs prérogatives.

Intercommunalité 05/01/2012

Strasbourg et Mulhouse ont officiellement créé leur pôle métropolitain

Grâce à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2011, les deux agglomérations alsaciennes deviennent le premier pôle métropolitain effectivement confirmé par l’Etat.

CU de Strasbourg (Bas-Rhin) • 28 communes • 483 000 hab. 01/01/2012

Le contrat intercommunal de sécurité fait ses preuves

Souvent présenté comme un modèle, le contrat intercommunal de sécurité élaboré en 2009 par la communauté urbaine de Strasbourg repose sur une vision pragmatique de la lutte contre la délinquance. Au coeur de la méthode, un travail en commun permanent entre tous ses acteurs. Résultats garantis.

Intercommunalité 20/12/2011

« La métropole, un véritable outil d’intégration doté de nombreuses compétences » selon Christian Estrosi

A la tête de la première - et unique à ce jour - métropole en France, Christian Estrosi défend le choix de ce nouveau statut intercommunal prévu pour les très grandes agglomérations par la loi de réforme territoriale de décembre 2010.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
PLF 2012 20/12/2011

Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté

Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.

Intercommunalité 19/12/2011

Les élus du Lot annulent le schéma de coopération intercommunale pour discuter sur la base de l’ancien découpage

Réunis lundi 19 décembre 2011 à Cahors, les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont adopté les amendements présentés par le député-maire de Bretenoux Jean Launay rejetant le schéma de coopération intercommunale proposant de passer de 23 à 7 communautés de communes.

Réforme de l'Etat 13/12/2011

La décentralisation doit être un enjeu de la présidentielle

La Sénat a voté une proposition supprimant le conseiller territorial instauré par la réforme votée il y a un an. Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale a proposé une fusion des départements et des régions. Un dispositif de carence vient d’être mis en place pour limiter l’absentéisme dans la fonction publique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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