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Intercommunalité

Les élus du Lot annulent le schéma de coopération intercommunale pour discuter sur la base de l’ancien découpage

Publié le 19/12/2011 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

Réunis lundi 19 décembre 2011 à Cahors, les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont adopté les amendements présentés par le député-maire de Bretenoux Jean Launay rejetant le schéma de coopération intercommunale proposant de passer de 23 à 7 communautés de communes.

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Réunis à 10 heures à Cahors (Lot), les 35 élus présents sur les 40 membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Lot ont terminé leur réunion un peu avant 14 heures le 19 décembre 2011.
Sans surprise, ils ont adopté, sur proposition du rapporteur Jean Launay, le député-maire (PS) de Bretenoux, pour chacun des territoires un amendement global demandant à revenir à la carte intercommunale d’avant le 15 avril 2011.
A cette date, le précédent préfet du Lot Jean-Luc Marx avait présenté aux élus un schéma proposant de passer de 23 à 7 communautés de communes. A l’unanimité, les élus ont rejeté son projet de carte, aboutissant à une situation de blocage.

Plus de communes isolées – Dès septembre 2011, son successeur, le préfet Bernard Gonzalez avait admis qu’il ne serait pas une base de discussion. Cela n’a pas empêché la CDCI de se réunir régulièrement et d’avancer sur certains points.
Ainsi, les quatre dernières communes isolées du département ont intégré une communauté de communes :

  • Ussel à la CC de Quercy-Bouriane,
  • Montbrun à Figeac Communauté,
  • Promillhanes à la CC de Lot-Célé,
  • Le Bastit à la CC du Pays de Gramat.

Le nombre des communautés de communes a également baissé de 23 à 21 suite à deux projets de regroupements :

  • la CC de Castelnau-Montratier (7 communes) a ainsi fusionné avec celle du Canton de Montcuq (16 communes) ;
  • la CC du Pays de Salviac (6 communes) avec celle de Sud-Bouriane (9 communes).

Déjà acté dans le passé, la communauté de communes du Grand Cahors va se transformer le 1er janvier 2012 en agglomération avec 30 communes et 40 000 habitants.
La CDCI a également acté le transfert en 2012 au Grand Cahors des communes de Douelle et de Valroufié.

Pour Jean Launay, tout reste à faire. « En l’état actuel de la loi, nous avons au maximum 3 mois pour régler la question des communautés de communes qui comptent moins de 5 000 habitants(1). Reste aussi à aborder la question des syndicats qui n’a pas encore été à l’ordre du jour », précise-t-il.

Pour le préfet, il s’agit de produire un schéma en concertation avec les élus. Il refuse de se fixer une date butoir. « On m’a demandé de poursuivre la concertation et de mettre en oeuvre les seuls projets qui ont obtenu une majorité claire en leur faveur à la CDCI ».

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Note 01 A ce jour, 8 CC ont moins de 5 000 habitants Retour au texte

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