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Intercommunalité

Les maires réclament un examen de la proposition de loi « Pélissard » en janvier

Publié le 10/01/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

L’Association des maires de France (AMF) souhaite que, là où un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) n’a pas été adopté, les commissions composées d’élus puissent garder leurs prérogatives.

L’Association des maires de France est inquiète et tient à le faire savoir. Dans un communiqué en date du mardi 10 janvier 2012, son président et député (UMP) Jacques Pélissard demande l’examen « en janvier » de sa proposition de loi toilettant le volet « intercommunal » de la loi du 16 décembre 2010.
Devant le congrès des maires réuni le 22 novembre, François Fillon avait pris l’engagement que ce texte serait mis à l’ordre du jour avant la fin de la session parlementaire.

Le Sénat se rallie au texte – Depuis, 66 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont, selon l’AMF, été adoptés avant le 31 décembre 2011, conformément à la loi du 16 décembre 2010.

« Pour les 33 autres départements, quelle que soit la bonne volonté des préfets, les amendements de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) n’ont plus de base légale. C’est ce que voulait éviter l’AMF qui n’a cessé d’alerter, depuis le mois de juin, le gouvernement sur l’importance d’un ajustement législatif », s’agace Jacques Pélissard.

Et le maire de Lons-le-Saunier (Jura) d’en appeler aussi au report, au lendemain du scrutin municipal de 2014, des règles plafonnant le nombre de vice-présidents des communautés.

Le 20 décembre, le Sénat, par la voix de Jean-Pierre Sueur, auteur d’une autre proposition de loi adoptée par la chambre haute le 4 novembre, s’est dit prêt à voter la proposition de loi « Pélissard ».

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