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Réforme de l'Etat

La décentralisation doit être un enjeu de la présidentielle

Publié le 13/12/2011 • Par La Rédaction • dans : Opinions

La Sénat a voté une proposition supprimant le conseiller territorial instauré par la réforme votée il y a un an. Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale a proposé une fusion des départements et des régions. Un dispositif de carence vient d’être mis en place pour limiter l’absentéisme dans la fonction publique. François Hollande annonçait récemment un acte III de décentralisation… Alors que le Congrès des maires s’est déroulé et que certains présidentiables continuent de leur demander leurs parrainages, la décentralisation est-elle un enjeu fort de la présidentielle et quels sont les termes du débat ?

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Olivier Rouquan

Olivier Rouquan

Politologue, enseignant et chercheur à l’ISMaPP et au CNFPT. Publie: Culture territoriale chez Gualino éditeur.

Nous sommes en France, dans un État unitaire à organisation décentralisée, dont la dette publique est de 84% du PIB. La dette locale, dépendant des collectivités représente environ 150 Md€, soit 8%. Les collectivités grèvent moins et à moins long terme les finances publiques que la sécurité sociale et l’État central. Elles ne le font que pour investir et participent donc de la relance.
En plus, elles n’ont pas droit au déficit et la totalité de leurs dépenses représente 20% de la dépense publique nationale. Pour autant, les collectivités locales les ont continûment augmenté depuis 1982 et plus vite que ne croît le PIB.

Agir sur le couple communes-interco – Les dépenses régionales et départementales représentent aujourd’hui moins de la moitié de la dépense locale ; en 10 ans, les intercommunalités, trop méconnues mais gérant nombre de compétences stratégiques, dépensent plus que les régions !

Il est peut-être possible de rationaliser les dépenses départementales et régionales, mais si l’on ne veut pas supprimer des filets sociaux de sécurité ou ralentir la croissance, leurs montants doivent être maintenus. La rationalisation des coûts administratifs doit donc porter en priorité sur le couple communes et intercommunalités : car si les premières ont depuis 1999, transféré nombre de leurs compétences aux secondes, elles n’ont pas limité leurs dépenses de fonctionnement.

Il s’agit de l’une des principales raisons de l’inflation de la dépense locale. Ainsi, les communes consacrent plus de 50% de leurs budgets de fonctionnement à la masse salariale, les intercommunalités plus de 30%, les départements, 20% ! Il faut donc sans doute veiller à mieux organiser le partage de compétences et de personnels entre communes et intercommunalités avant de restreindre les moyens des départements et régions – cf. les conventions de mutualisation de la loi de décembre 2010.

Diminuer le nombre de communes – Il conviendrait au-delà, de diminuer le nombre de communes de plein exercice (la France dispose de 40% des communes en Europe) ; politiquement, cela semble impossible à beaucoup. Pourtant, en laissant des mairies d’arrondissement avec des conseils restreints, moins de personnel et de responsabilités, la proximité serait maintenue.
Cette solution a pour corollaire la transformation des intercommunalités bien intégrées en collectivités territoriales de plein exercice. Sur ce plan, le dispositif de commune nouvelle de la loi de décembre 2010, est nettement insuffisant.

Sans doute serait-il également utile de transformer la métropole en département urbanisé, afin de ne pas surajouter comme la loi votée le propose, une nouvelle strate d’intercommunalité, là ou l’on peut substituer une collectivité à une autre.

Et puis à terme, il faut aussi envisager un acte III de décentralisation, transformant la France en État régional ; car la décentralisation aide l’Allemagne à être plus compétitive : en stimulant le tissu d’Entreprises de Taille Intermédiaire, et en responsabilisant la puissance publique, plus proche du contribuable-électeur.

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