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Intercommunalité - Page 118
Métropole Marseille-Provence : les opposants veulent un réseau de transport départemental
Les "116 irréductibles", maires et présidents d'intercos opposés à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, ont pris une "résolution commune pour la création d'un réseau de transport métropolitain à l'échelle du département", à l'occasion de la première conférence territoriale qu'il tenaient jeudi 14 février 2013. C'est ...
La référence aux marchés immobiliers locaux profitera aux territoires dynamiques
La nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des locaux commerciaux, et prochainement des logements, expose directement les bases fiscales des collectivités aux réalités locales du marché. Conséquence : une très inégale hausse de la richesse fiscale des ensembles intercommunaux bouleversant leur géographie actuelle avec le risque ...
Décentralisation : les syndicats de la fonction publique partagés sur les bénéfices pour les agents
Alors qu’un projet de modernisation de l’action publique est en préparation, « La Gazette » a réuni des responsables syndicaux de la fonction publique territoriale et le président du CSFPT. Ils ont précisé l’impact des précédentes réformes sur les agents et confié leurs attentes concernant le futur acte III. Compte rendu des ...
Acte III de la décentralisation : les agences de développement veulent avoir voix au chapitre
Pascal Allizard, président du CNER (Fédération des agences de développement économique et des comités d'expansion économique), porte un regard toute en nuances sur l’avant-projet de loi de décentralisation. S’il ne conteste pas le leadership régional, le vice-président (UMP) de l’Orne souhaite, avant tout, éviter « les trous dans ...
Acte III de la décentralisation : l’AMF rejette en bloc l’avant-projet de loi « Lebranchu »
Dans un nouveau communiqué au vitriol publié le jeudi 14 février 2013, l’Association des maires de France s’est élevée contre un projet « technocratique » qui réduit les communes à « la fonction d’exécutante ».
Communication intercommunale : de la pédagogie pour accompagner le changement
Le baromètre 2013 de la communication intercommunale, dévoilé jeudi 14 février, lors des 2es Rencontres Communication & Intercommunalité (Evry), organisées par l’Assemblée des communautés de France avec Cap Com, Evry Centre Essonne et Epiceum révèle une stratégie étoffée, centrée sur l’habitant et soucieuse d’assurer la ...
Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL
La qualité du dialogue qui s’est tenu avec le représentant de l’Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les représentants des employeurs et des agents. Ils attendaient des réponses aux onze propositions de leur groupe de travail qui, depuis novembre, alerte le gouvernement ...
Acte 3 de la décentralisation : les politiques de l’habitat en attente de solutions
La question du logement et des politiques de l’habitat est-elle tellement complexe que les rédacteurs du futur acte III de la décentralisation ont préféré ne pas s’y frotter ? Il est certain en tout cas que les acteurs du secteur, réunis jeudi 7 février 2013 à Paris lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat ...
Décentralisation : pleins feux sur les principales mesures de l’avant-projet de loi « Lebranchu »
Au grand dam des métropoles, la région est, dans la dernière mouture du texte gouvernemental en date des 5 et 6 février 2013, « responsable du soutien à l’innovation et à l’internationalisation des entreprises ».
Avant-projet de loi de décentralisation : le leadership régional confirmé
Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, a entamé le 5 février un ultime « round » de concertation avec les associations d’élus des collectivités locales avant la transmission du texte gouvernemental au Conseil d’Etat et sa présentation en conseil des ministres courant mars. Elle met sur la table un résumé de ...
