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Intercommunalité

Métropole lyonnaise : cinq questions/réponses pour rassurer les élus

Publié le 05/02/2013 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

C’est à une « session de rattrapage », comme l’a qualifiée non sans malice Philippe Cochet, député-maire (UMP) de Caluire, qu’ont été invités, le 1er février 2013, plus de 700 élus du Rhône pour une réunion d’information et un état des lieux sur le projet de métropole européenne.

Rattrapage, car nombre d’élus n’avaient guère goûté la course en solitaire des présidents des deux exécutifs pour concocter en secret et annoncer à la presse fin 2012 leur réforme prévoyant la création d’un département sans Lyon et une super métropole lyonnaise.

Danielle Chuzeville, nouvelle présidente (UDI) du conseil général du Rhône, étaient aux côtés de Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et de Michel Mercier, vice-président du département, en charge de la réforme, qui ont mené les débats.

« Rattrapage, oui et non », a rétorqué Michel Mercier, ancien président (UDI) du Rhône, pour préciser que l’affaire était en gestation depuis la réforme Balladur et justifier l’aspect solitaire de la démarche des deux présidents.

Plus d’efficacité, de souplesse et de moins de doublons – Les orateurs ont affiché leur détermination à « créer deux collectivités nouvelles » pour aller vers un changement institutionnel synonyme de « plus d’efficacité, de souplesse et de moins de doublons ».

« Nous sommes les agents d’une petite révolution, a affirmé Gérard Collomb, lyrique. Pour que nos villes ne décrochent pas au plan européen, on ne peut pas conserver des institutions créées quand 20 % seulement de la population vivaient en ville alors que les urbains représentent aujourd’hui 80 %. »

Pour renforcer sa thèse, il était assisté par le géographe Michel Lussault, qui a exposé une situation que l’on peut résumer ainsi : « Cinq agglomérations françaises figurent dans les 600 villes du monde qui font le PIB mondial ; elles ne seront que deux françaises en 2025 à générer une économie riche mais de plus en plus concurrentielle. »

Interrogations et inquiétudes – Benoît Quignon, DGS du Grand Lyon, a également vanté les avantages d’une réforme qui rendra « plus lisible l’action des deux collectivités et simplifiera l’organisation administrative ».
La métropole permettra ainsi de supprimer les doublons, d’augmenter les synergies et de mieux organiser la liaison entre les instances stratégiques et la gestion de proximité.

Dans cette analyse, le Grand Lyon affiche sa volonté de devenir une métropole capable de rivaliser avec ses homologues européennes, tandis que le futur département sans son agglomération sera maintenu avec 430 000 habitants.
Mais c’est l’avenir immédiat et le calendrier de la loi qui constituent l’essentiel des interrogations – et parfois des inquiétudes – des élus.

Quel sera l’avenir des communes ? – « Dans la loi, la future métropole est une collectivité d’intérêt particulier, il n’y aura pas de suppression des communes, qui resteront toujours l’échelon de proximité », a rassuré Gérard Collomb.
Et il n’est pas prévu de toucher aux arrondissements, il y en aura toujours neuf.

Quel transfert des charges et des ressources ? – Un état des lieux des dépenses et des recettes sera mené, et les réponses à apporter seront étudiées au sein d’une Commission de répartition des charges, qui sera présidée par la chambre régionale des comptes, a expliqué Michel Mercier.

Il a rappelé que, dans le cadre d’une expérience il y a quelques années, la gestion du RMI avait été transférée à la ville de Lyon, qui l’avait rendue assez rapidement au département.
« Le changement de culture est important, on va donc transférer les compétences et les agents pour réussir. »

Suffrage universel ? – Lors des élections municipales de 2014, les élus à la métropole seront désignés au suffrage universel par fléchage sur les listes des candidats, comme le prévoit la réforme territoriale, a indiqué Gérard Collomb, en évoquant « une meilleure représentation en 2020 ».

Quel calendrier ? – La promulgation de la loi de l’acte III de la décentralisation est attendue pour fin 2013 si tout va bien et d’ici là, une commission mixte Grand Lyon/conseil général aura travaillé « pour regarder ensemble les choses », c’est-à-dire les transferts de compétences avec les agents associés.
Pour l’heure, le département a créé une commission de travail, le Grand Lyon va désigner la sienne courant février.

Quid de la région ? – Les élus de l’opposition ont été les plus déterminés à plaider pour une intégration ou un partage des compétences régionales sur le territoire de la métropole, sous peine « de manquer le rendez-vous ».
En attendant que la loi se prononce sur ce point, sujet délicat entre les présidents du Grand Lyon et du conseil régional…

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