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Intercommunalité - Page 117
Schémas départementaux de coopération intercommunale : quand les communes se rebiffent
Le 8 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC n°2013-315) relative à l'article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 organisant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
A Marseille, pro et anti métropole vent debout contre le projet de loi de décentralisation
Les réactions négatives se multiplient à Marseille, le 7 mars, après l’annonce d’un passage en force du gouvernement sur la métropole.
Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »
Voici 10 ans, était instaurée « la République décentralisée ». Une révision constitutionnelle pilotée par Jean-Pierre Raffarin. Le Premier ministre d’alors, aujourd’hui sénateur (UMP) de la Vienne et vice-président de la Haute Assemblée, qualifie cette réforme de « conquête historique ». Il se montre beaucoup plus sévère à ...
[Exclusif] Avant-projet de loi de décentralisation : les principales mesures du texte transmis au Conseil d’Etat
Dans une note de 20 pages qu’a pu se procurer La Gazette, le gouvernement détaille les principales mesures du texte en voie de transmission au Conseil d’Etat. Fusion de six intercommunalités au sein de la métropole d’« Aix-Marseille-Provence », métropole lyonnaise dotée du statut de collectivité, métropole de Paris ouverte à la ...
Trucs et astuces pour réussir un plan local d’urbanisme intercommunal
Courant 2013, le législateur devrait imposer des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des intercommunalités. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude détaillant toutes les recettes afin d’aider les communes à franchir cette étape complexe.
Grand Paris : les cadres territoriaux entrent dans l’arène
Les professionnels de l'action locale ont pris position, le 19 février 2013, sur le chapitre « Métropole Paris-Ile-de-France » de l'avant-projet de loi « Lebranchu ». Principal point de discussion entre eux : le seuil minimal de 300 000 habitants en petite couronne et de 200 000 en grande couronne pour constituer une intercommunalité.
Corinne Ibarra – Directrice de la communauté de communes du Pays de Murat
Territoire pionnier dans le télétravail, le Pays de Murat est un joli coin d'Auvergne, culminant à 900 mètres d'altitude, sans autoroute et mal desservi qui a accueilli depuis 4 ans une cinquantaine de nouveaux arrivants dont quelques familles. Corinne Ibarra, la directrice de la communauté de communes, nous livre les secrets de cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits« Le gouvernement doit entendre la société civile pour élaborer un projet métropolitain efficace »
Astrophysicien, ancien président du pôle de compétitivité Optitec et aujourd’hui président du conseil de développement de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, Jacques Boulesteix défend une organisation démocratique et citoyenne pour la future métropole. Sa pétition a recueilli plus de 1 500 signatures de renoms.
Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct
L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».
Les associations d’élus globalement satisfaites à l’issue du CIV
Les associations catégorielles d’élus locaux n’ont pas tardé à manifester leur satisfaction à l’issue du Comité interministériel des villes réuni mardi 19 février à Matignon, le gouvernement reprenant une bonne part de leurs propositions.
