Selon les simulations réalisées dans le cadre de l’enquête de l’ADCF sur la « nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux », la révision des valeurs locatives en cours sur les locaux commerciaux « n’ira pas sans s’accompagner de modifications substantielles de la géographie fiscale locale ».
De fait, la nouvelle méthode de calcul consiste à définir des bases révisées prenant en compte la réalité du marché immobilier local et donnant une image corrigée de la réalité économique de chaque collectivité, contrairement au mode de calcul en vigueur fondé sur des valeurs anciennes et sur des évolutions nationales.
« Si ce dernier présente l’inconvénient de conserver les réalités du marché de 1971, il faisait évoluer tous les territoires de la même manière en maintenant ...
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Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux - ADCF - janvier 2013
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