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Banlieues

Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle-pilote pour les intercos

Publié le 19/02/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, France

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville L. Bonaventure / AFP
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le 19 février sa politique en faveur des banlieues dans un contexte de restriction budgétaire historique. Une réforme structurelle censée ramener les crédits de droit commun dans les quartiers.

Cinq ans après les annonces en grande pompe du plan Espoir banlieues de Fadela Amara et son échec retentissant, le gouvernement parviendra-t-il à redonner l’espoir aux habitants des quartiers pauvres ? C’est en tout cas la volonté exprimée le 19 février par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors d’un comité interministériel des villes très attendu – le premier depuis 2010. Au cours de ce CIV, une série de mesures interministérielles, plutôt techniques, ont été annoncées.

Concentration des crédits – « L’Etat est de retour dans les quartiers. L’Etat républicain est de retour, celui de l’égalité entre les citoyens, celui de l’égalité entre les territoires », a lancé Jean-Marc Ayrault, entouré de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, et de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, à l’issue de la réunion à Matignon, en présence de tous les membres du gouvernement.

L’enjeu est de taille : jamais les écarts entre les quartiers pauvres et les autres n’ont été aussi alarmants. Dans les zones urbaines sensibles, un tiers des habitants vit sous le seuil de pauvreté, un quart renonce à des soins et 40 % des moins de 24 ans sont au chômage.
Dans ce contexte de plus en plus sombre, et alors que la dépense publique est réduite à la portion congrue, le Premier ministre a confirmé le resserrement de la géographie prioritaire sur « les quartiers où les besoins sont les plus criants ». Une ambition qui a fait consensus lors de la vaste concertation engagée à l’automne auprès des élus et des professionnels.

Sur le plan méthodologique, l’identification de ces « quartiers prioritaires » se basera sur un critère simple, la part de population à bas revenus, afin de déterminer « la situation de décrochage des quartiers par rapport au territoire national et à leur agglomération ». Ces quartiers formeront le centre de « périmètres d’action thématique » définis par les acteurs locaux et concentreront tous les moyens d’intervention – ceux de l’Etat et des collectivités, crédits spécifiques et fonds européens, etc. Mais, précise le relevé de décisions du CIV sans plus de détails, l’intervention de l’Etat sera graduée « en fonction, d’une part, de l’intensité des besoins sociaux, d’autre part, de la capacité contributive des collectivités concernées, c’est-à-dire de leurs ressources propres (potentiel financier, effort fiscal) ».

De toute évidence, la nouvelle géographie prioritaire constitue le sujet le plus sensible de la réforme. Car, si tous les élus s’accordent sur la concentration des moyens et la fin du saupoudrage, il est fort probable que rares seront ceux à en accepter facilement les conséquences. En effet, le mécanisme se traduira inéluctablement par la sortie de nombreux quartiers et de communes du zonage existant – et de ses avantages. En 2009, une réforme similaire, conduite par Fadela Amara, s’était heurtée aux « égoïsmes locaux », selon ses mots, et avait été abandonnée.

Nouveau contrat de ville – L’entourage de François Lamy, renvoyant le nouveau zonage à de futures discussions parlementaires, assure qu’aucune liste  n’a été établie. Mais, selon le ministre délégué, « on peut estimer qu’entre 500 et 1 000 quartiers prioritaires seront le coeur de cible de la nouvelle géographie », à comparer aux 2 500 couverts aujourd’hui par un contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). Et de promettre « une veille active» et « des mesures transitoires » pour les communes qui ne répondront plus aux critères. Autre mesure phare : la création d’un contrat unique, dont le pilotage sera assuré au niveau intercommunal. En effet, a justifié Jean-Marc Ayrault, « c’est au niveau de la solidarité territoriale des agglomérations que les questions liées à la mobilité, au développement économique, à l’habitat peuvent être abordées le plus efficacement ».

Concrètement, ce nouveau contrat de ville, qui remplacera l’actuel Cucs, reposera sur un triptyque composé du président de l’intercommunalité, des maires, qui « continueront de jouer un rôle important », et du préfet, qui assurera la coordination. En réalité, tous les niveaux de collectivité sont appelés à s’y associer. « La signature du conseil général et du conseil régional est une condition sine qua non de la réussite de cette politique de la ville », soulignait en janvier Hervé Masurel, secrétaire général du Comité interministériel des villes, incitant ces collectivités « à désigner un référent “politique de la ville” dans leurs services».

Après les élections municipales de 2014 – Sur le fond, le contrat de nouvelle génération, qui sera adossé à un projet de territoire cher aux associations, alliera cohésion sociale et rénovation urbaine, mais également politiques économique et environnementale. Il prendra effet après les élections municipales de 2014, pour une durée de six ans calquée sur celle du mandat municipal et intercommunal.

Répondant à une requête insistante du milieu associatif, le chef du gouvernement a par ailleurs annoncé une plus grande participation des citoyens à l’action publique. « Depuis la négociation des contrats de ville jusqu’à leur déclinaison opérationnelle, [les habitants] doivent en être les auteurs et les coconstructeurs », a-t-il indiqué, renvoyant cette réflexion à la mission conduite par la sociologue Marie-Hélène Bacqué et le président du collectif AC le feu, Mohamed Mechmache, dont les conclusions sont attendues en juin.

Au chapitre de la gouvernance, le CIV a également adopté la création d’une nouvelle structure partenariale d’évaluation de la politique de la ville. Pour ce faire, le comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sera intégré au sein du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles. Le Conseil national des villes, instance consultative présidée par le Premier ministre, verra son rôle renforcé. Annoncé ces dernières semaines, le « rapprochement » entre le secrétariat général du Comité interministériel des villes et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances est par ailleurs acté.

Le droit commun, tous azimuts – Au-delà des réformes de structure, la nouvelle politique de la ville sonne la mobilisation des crédits de droit commun, véritable mot d’ordre du Premier ministre. Ceux de l’Etat, tout d’abord, car, « avant de prendre des mesures spécifiques dans les quartiers, il faut s’assurer qu’ils bénéficient comme les autres territoires, et peut-être plus encore, des politiques générales qui sont conduites par les ministères ». Et de citer l’éducation, la santé, les affaires sociales, la jeunesse, le sport, la sécurité, la justice et la culture, mais aussi les droits des femmes et la lutte contre toutes les discriminations, qui feront l’objet de conventions inédites avec l’ensemble des ministères.

En clair, tous les ministres vont devoir s’engager par écrit à orienter une partie de leurs actions vers ces quartiers pour compenser le manque d’enseignants, de policiers ou de médecins. Cette mobilisation doit y être « visible », a voulu Jean-Marc Ayrault, évoquant des mesures destinées à lutter contre le chômage des jeunes, massif dans les banlieues : les emplois d’avenir, dont 30 % seront déployés dans les territoires relevant de la politique de la ville, et l’expérimentation de 2 000 « emplois francs » dans dix sites, qui permettra de subventionner à hauteur de 5 000 euros l’embauche de jeunes des quartiers.
Pôle emploi sera également sollicité pour déployer des agences dans ces zones souvent désertées par les services publics, au même titre que les agences régionales de santé ou les caisses d’allocations familiales. Quant aux collectivités, peu évoquées par le chef  du gouvernement, elles devront elles aussi s’impliquer davantage, déclare François Lamy dans un entretien accordé à « La Gazette ». Il entend signer des conventions d’engagement avec l’ensemble des associations d’élus.

Enfin, le volet « péréquation » de la réforme, à propos duquel le député (PS) François Pupponi doit rendre prochainement un rapport, est renvoyé aux discussions sur le projet de loi de décentralisation, dont la présentation en conseil des ministres est annoncée pour la fin du mois de mars, et sur le projet de loi de finances pour 2014. Néanmoins, dans son relevé de décisions, le CIV prévoit de renforcer les mécanismes de solidarité financière en transformant la dotation de développement urbain en une « dotation politique de la ville » et en rendant « la dotation de solidarité communautaire obligatoire pour les intercommunalités comportant des quartiers prioritaires, en contrepartie de la mobilisation de la solidarité nationale ». Un chantier qui, à la lumière de cette réforme ambitieuse, s’annonce au long cours.

Un PNRU 2 recentré pour 2014

Il y aura bien un nouveau Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Le Premier ministre l’a confirmé le 19 février, sans pour autant en détailler les modalités ni le financement. A l’image de la future géographie prioritaire, cette nouvelle salve d’opérations de rénovation urbaine sera concentrée sur les quartiers « présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds », identifiés selon des critères qui seront établis d’ici à la fin du premier semestre 2013. La liste définitive sera dévoilée en septembre. La logique de l’appel à projets du premier programme est donc supprimée. Les nouvelles conventions, intégrées dans le futur contrat de ville, seront conclues à partir de 2014. Le Comité interministériel des villes mentionne pudiquement le fait « d’adapter les modalités d’intervention et de financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine afin d’optimiser l’efficience de l’intervention publique ». Mais il s’agit surtout de passer d’un modèle de « tout-subvention » à un modèle de « subvention et co-investissement » venant du secteur privé. Enfin, en ce qui concerne la clôture du PNRU 1, dont le financement est sécurisé, il est prévu de repousser de la fin 2013 à la fin 2015 la signature des dernières conventions d’engagement.

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