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Intercommunalité - Page 115
«Prévention, sécurité : une seule filière est possible» – Emilie Thérouin, vice-présidente du FFSU
«Depuis vingt ans, la prévention sociale , la prévention des risques urbains et le développement des politiques locales de sécurité ont entraîné de profondes mutations dans la définition d’un certain nombre de métiers, dont les référentiels d’exercice se construisent parfois à la charnière de métiers existants ou qui génèrent ...
Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLoi de décentralisation : montée en puissance à marche forcée des métropoles sur la politique du logement
Le « package » délégation des aides à la pierre et gestion du droit au logement opposable et de l’hébergement d’urgence, prévu par le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui doit être discuté au Sénat à partir du 30 mai 2013, est loin de faire l’unanimité.
Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole
Le bureau du syndicat mixte reçoit le 7 mai 2013 la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. L’occasion pour ses représentants de plaider la cause des maires qui souhaitent faire partie de l’instance de gouvernance de la future métropole de Paris.
La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel
Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des violations au principe de libre administration des collectivités.
Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai
La commission des Lois de la Haute Assemblée a entendu, les 23 et 24 avril 2013, les représentants des ensembles urbains et les associations d'élus.
Sécurité dans les transports : un rapport plaide en faveur du partenariat local
Dans un rapport sur la prévention dans les transports de mars 2013, la mission permanente d’évaluation de la prévention de la délinquance appelle au développement du partenariat sous l’égide des autorités organisatrices des transports (AOT). Elle recommande notamment d'intégrer un volet « transport urbain » dans les stratégies ...
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Transports en commun : vers une action globale contre l’insécuritéContrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations
Alors que le projet de loi portant réforme de la politique de la ville est « quasi-bouclé » et qu’il devrait être examiné au parlement à l’été voire à l’automne prochain, le ministre délégué à la ville, François Lamy, a fait le point le 22 avril sur l’avancement des travaux depuis le comité interministériel des villes du ...
Fusion d’EPCI : quelle période transitoire pour la convergence des modes de financement de la compétence déchets ?
Cela n’aura échappé à personne, les ajustements, corrections, adaptations sont légion depuis les deux réformes qui ont ébranlé les collectivités territoriales … nous parlons bien entendu de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales qui devrait connaître son apogée au 1er janvier 2014.
Etude d’impact du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Le Sénat a mis en ligne l'étude d'impact du premier projet de loi de l'acte III de la décentralisation (modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles), qui doit être discuté à partir du 30 mai.
