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Intercommunalité - Page 103
Le marathon «Alur» a commencé
Les députés ont commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi l’examen du projet de loi porté par Cécile Duflot, qui vise notamment à rendre obligatoire le PLU intercommunal.
Une députée PS de Paris veut muscler la loi Duflot sur les ventes à la découpe
La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi 5 septembre la volonté de renforcer encore l'encadrement des ventes d'immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement, qui renforcent les pouvoirs des collectivités locales.
Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse
Au volontarisme des députés, les membres de la Haute Assemblée opposent les libertés locales. Avant le retour du premier projet de loi « Lebranchu » au Parlement, les sénateurs disent leurs réserves devant l'élection au suffrage universel direct d’une partie des conseillers métropolitains et la création, par la loi, des métropol ...
Le projet de transformation de l’agglo de Rouen en métropole ne fait pas l’unanimité
Des élus de l’Agglo de Rouen ou CREA s’inquiètent de sa prochaine transformation en métropole et demandent un référendum sur la création des métropoles.
En finir avec le casse-tête communal
On nous a suffisamment répété que notre belle République, avec ses 36 000 communes, avait autant de collectivités de base que le reste de l’Europe, qu’avec la concentration urbaine et la modification de nos paysages depuis la révolution française, 86 % de nos communes ont moins de 2 000 habitants et que, enfin, compte tenu de la montée ...
Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
Les responsables des moyens et petits EPCI redoutent un naufrage du troisième volet du projet de loi de décentralisation, censé renforcer la coopération intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasL’ONPM et la préfecture du Loiret publient un guide pour développer les nouvelles conventions de coordination
Pierre angulaire des relations entre les polices municipales et les forces de sécurité nationales, les nouvelles conventions de coordination - instituées par un décret de 2012 - ne sont appliquées que dans 55% des communes. Convaincus que ces conventions doivent se développer, l’Observatoire national des polices municipales (ONPM) et la ...
Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres
Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...
Première marche franchie vers le PLU intercommunal
Le transfert de la gestion de l’urbanisme du niveau communal au niveau intercommunal constitue un sujet de crispation depuis plusieurs années pour de nombreux élus municipaux de tous bords politiques, inquiets de voir se réduire comme peau de chagrin leurs compétences au profit des intercommunalités. Le transfert de l’élaboration du plan ...
Nouvelle piscine : un EPCI marnais finance un projet aubois
La communauté de communes du Pays d’Anglure, dans la Marne, a accepté de participer au financement du centre aquatique qui sera construit à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube.
