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Europe - Page 48

2 Service public 20/11/2014

Traité transatlantique : réunion attendue du Conseil européen des affaires étrangères

Le Conseil européen des Affaires étrangères se réunira à Bruxelles vendredi 21 novembre 2014. A son ordre du jour, figure un point sur les négociations en cours concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Des éclaircissements attendus afin de dédiaboliser un traité non ...

1 Numérique 18/11/2014

Les collectivités européennes opposées au renforcement de la protection des données personnelles

Depuis trois ans, les communes et régions d’Europe se mobilisent contre un projet communautaire sur la protection des données personnelles qu’elles ne voudraient voir appliquer qu’aux seules entreprises privées. Pour la Commission européenne et la Cnil, l’autorité française de la protection des données, cette distinction ne se ...

2 Financements 18/11/2014

La gestion des fonds européens par les régions françaises démarre

La programmation des fonds européens structurels et d’investissement pour 2014-2020 a été lancée ce vendredi 14 novembre 2014, à Montpellier, avec, pour la première fois, les régions en têtes d’affiches.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
Gilles Nicolas Nantes
Copyright : Nantes métropole
Prévention de la délinquance 05/11/2014

«Il faut gérer les contradictions de la nuit», Gilles Nicolas, vice-président du Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS)

Après l’adoption d’une résolution visant à renouveler les politiques publiques en matière de vie nocturne, le Forum Européen pour la sécurité urbaine (Efus) souhaite mettre l’accent sur la prévention de la délinquance au cours de la nuit. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Gilles Nicolas, adjoint au maire de Nantes ...

3 VRAI - FAUX 21/10/2014

Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?

Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...

Copyright : © fotofuerst - Fotolia
Déchets 21/10/2014

Une réforme européenne des filières REP: indispensable mais pas simple !

Pour le compte de la Commission européenne, le cabinet Bio by Deloitte a réalisé une étude sur les filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Elle montre la nécessité d'une harmonisation, qui passe par une définition plus précise du dispositif et de ses objectifs, par une transparence financière et un renforcement du ...

Cet article fait partie du dossier :

Déchets : les collectivités dans l'impasse
Parlement de Strasbourg
Copyright : JL_logan
Commission Junker 16/10/2014

Les chantiers européens que les collectivités territoriales devront suivre de près

Prévue en novembre, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par l’ex-Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, nécessite encore quelques ajustements. Mais, déjà, les régions françaises savent qu’elles suivront de près les dossiers énergétiques, climatiques, numériques ou encore les ...

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
Financement 16/10/2014

Nouveaux fonds européens : mode d’emploi

Malgré leur champ d’intervention relativement restreint, les fonds européens sont aujourd’hui fortement attendus par les collectivités. En effet, elles ont tout intérêt à étudier attentivement ces nouveaux fonds, compte tenu de la baisse progressive des dotations d’Etat et des subventions institutionnelles en général.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
Economie 24/09/2014

Pourquoi la mécanique des fonds européens reste contestée

Les intervenants du 6ème forum sur la politique de cohésion organisé par la Commission européenne début septembre étaient tous d’accord sur le rôle des 352 milliards d’euros du budget européen 2014-2020 dédiés à la politique de cohésion régionale dans l’objectif de reprise économique. En revanche, ils s’opposaient sur la ...

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
COUR-DE-JUSTICE
Copyright : D.R.
[BILLET] Marchés publics 24/09/2014

Clauses sociales dans les marchés : protection sociale ou restriction à la libre prestation de services ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé contraire au principe de libre prestation de services, une clause d'un marché public dont l'application aurait conduit à imposer un salaire minimal aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Un arrêt qui montre comment trop de protection peut conduire à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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