La nouvelle PAC est-elle vraiment plus « verte » ?

Le verdissement des aides de la PAC, pour la période 2015-2020, semble engagé sur le papier. Alors que les principaux reproches portaient sur le fait que cette politique, qui représente pas moins de 40 % du budget annuel de l’Union européenne, privilégiait les grandes exploitations, notamment céréalières, aux pratiques agricoles intensives, bien peu respectueuses de l’environnement, la nouvelle PAC prévoit que 30 % de ces soutiens directs seront désormais soumis à trois conditions écologiques.

1. La première concerne la préservation ou la mise en place de 5 % de surfaces d’intérêt écologique par rapport à la superficie agricole totale, au sein de surfaces de plus de 15 hectares. Il s’agit ainsi d’aménager des haies, des bosquets et des mares, autant de sentinelles de la biodiversité.
2. Deuxième critère : la diversification des cultures, avec deux productions minimum sur une même exploitation de plus de 10 hectares et au moins trois lorsque la superficie des terres arables est supérieure à 30 hectares. C’est l’une des clés de la fertilité du sol et de la lutte, naturelle, contre les mauvaises herbes, les maladies ainsi que les ravageurs.
3. Enfin, est prévu le maintien des prairies permanentes qui permettent le stockage du carbone et ainsi la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour comprendre l’enjeu, rappelons que le budget de la PAC s’élève à 362,8 milliards d’euros (dont 278 milliards pour les aides directes) sur la période 2014-2020, soit 40 % du budget total de l’Union européenne. La France est la première bénéficiaire de la PAC, avec une enveloppe de 63,9 milliards d’euros pour 7 ans, dont 52,5 milliards d’aides directes versées aux agriculteurs français.

Ces « mesures ne sont pas assez incitatives pour changer les pratiques »

Les trois mesures de ce « paiement vert » auront-elles un impact environnemental ? « J’en doute », rétorque Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) qui se dit « déçue. Au premier abord, cette réforme paraissait intéressante, mais, finalement, on constate que les critères ne sont pas suffisamment incitatifs pour changer les façons de faire ».

Et de pointer du doigt « les producteurs intensifs de maïs qui pourront continuer à utiliser des pesticides à gogo puisque les aides sont conditionnées aux surfaces et non aux pratiques. Il aurait fallu privilégier une approche globale et positive : plus vous mettez en oeuvre des pratiques bio (par exemple, la plantation d’arbres autour des champs selon les techniques de l’agroforesterie ou la rotation des cultures pour couper naturellement le cycle des ravageurs) plus vous bénéficiez d’aides. Il serait temps de reconnaître les services environnementaux que nous rendent les agriculteurs bio. Eux qui cultivent des aliments sains et de qualité, sans rejets polluants pour l’eau, le sol et l’air ».

Stéphanie Pageot en veut notamment pour preuve ce chiffre : selon le Commissariat général au développement durable, le coût annuel de la dépollution (nitrates et pesticides) de l’eau liée à l’agriculture et à l’élevage conventionnels serait supérieur à 54 milliards d’euros.

« Le verdissement n’est qu’un moyen de justification des dépenses agricoles »

Une déception que partage Samuel Féret, coordinateur de la Plateforme pour une autre PAC, qui rassemble 25 organisations engagées dans l’environnement et le développement durable.

Si, à ses yeux, le principe de dédier 30 % d’aides directes au paiement vert est bénéfique, notamment dans la lutte contre le changement climatique ⁽¹⁾, dans la pratique, il en est autrement.

« Le but en soi n’était pas de verdir l’agriculture, décrypte-t-il, mais de maintenir un tiers des aides : c’est en fait un moyen de justification des dépenses agricoles. Conséquence, à l’arrivée, ces aides sont dénaturées ou inefficaces ».

Samuel Féret regrette ainsi que les modalités de mise en oeuvre du verdissement du premier pilier de la PAC ne prennent pas en compte « l’importance des infrastructures agroécologiques pour l’amélioration de la biodiversité et la résilience des agroécosystèmes face aux aléa climatiques ».

Et d’en appeler au ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, afin qu’il « porte des décisions volontaristes et exemplaires en matière de lutte contre le changement climatique à travers les mesures de soutien de la PAC ». Pour mémoire, la France accueille, du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21ème Conférence des parties au climat (COP 21).

« Les régions intégreront ces critères environnementaux dans leurs appels à projet »

La réforme de la PAC prévoit que les régions ont désormais en charge la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) qui financera les programmes de développement rural opérationnels en 2015.

Hélène Aussignac conseillère agriculture, agro-alimentaire, pêche et forêt à l’Association des Régions de France (ARF) observe que, dans ce cadre, « les aides de développement rural bénéfiques pour l’environnement sont financièrement mieux dotées ».

Selon elle, les régions intégreront ces critères environnementaux dans leurs appels à projet, conscientes que gain environnemental égale gain de compétitivité. Mais, reste à voir, sur le terrain, si les agriculteurs y souscriront. Conclusion : « il faudra que les régions trouvent le juste milieu entre des mesures élitistes et celles qui ne sont pas assez exigeantes en matière environnementale ».