Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Financements

Le Nord-Pas-de-Calais décrypte le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020

Publié le 27/02/2015 • Par Alix de Vogüé • dans : Actualité Club finances, Europe

Davantage de mise en concurrence à travers des appels à projets, une sélection accrue avec des indicateurs précis, mais aussi la forfaitisation des frais indirects : les porteurs de projet découvrent la nouvelle gymnastique des fonds européens gérés par la région Nord-Pas-de-Calais.

C’était la foule des grands jours. Jeudi 19 février, 1 300 porteurs de projet nordistes se pressaient dans le plus vaste auditorium de Lille-Grand Palais pour découvrir la saveur du programme opérationnel FEDER/FSE 2014- 2020 qui, avec ses 848 millions d’euros, est le plus important géré par une région en France métropolitaine. Malgré un précieux temps perdu avec des films publicitaires à la gloire des financements européens, ils ont pu sentir un peu à quelle sauce leurs projets, comme ceux de leurs homologues français vont être accommodés. En attendant de plonger dans le DOMO (ou document opérationnel de mise en œuvre), le successeur du Docup, qui va être leur bible pendant six ans.

Davantage d’appels à projets

Alors que la très grande majorité des dossiers étaient auparavant déposés au fil de l’eau, il y a désormais trois autres façons de soumettre ses opérations, avec, en filigrane, une tendance à la sélection.

  • Les appels à projets, comme celui qui vient d’être publié sur  le patrimoine remarquable vont drainer 3 à 4 fois plus de subventions européennes que par le passé. Soit environ 100 à 150 millions d’euros sur la période.
  • Les instruments financiers qui vont mobiliser une centaine de millions d’euros d’aides (sous forme de prêts, de prise de participation ou de garanties d’emprunts) ne seront pas cantonnés à l’aide aux entreprises. Les projets publics difficiles à financer, par exemple dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme pourront en bénéficier.
  • Les investissements territoriaux intégrés (ITI) ont  une importance ici tout à fait exceptionnelle : 81 millions d’euros (12% de l’enveloppe européenne) leurs sont réservés. Un premier appel à candidature a été lancé en direction des 13 EPCI éligibles, en l’occurrence  ceux qui ont au moins 10 000 habitants classés dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Entre 400 et 500 000 habitants de la région (sur 4 millions) seront donc concernés par ces ITI. “Le programme opérationnel apportera la contrepartie européenne de la politique de la ville : les villes devront travailler davantage à l’échelon intercommunal”, rappelle Rudy Elegeest, vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais en charge des finances, du CPER et de l’Europe. Les EPCI “feront la sélection des dossiers mais nous gardons la gestion”, souligne-t-il. Aucun crédit d’assistance technique n’est donc délégué aux EPCI.

Les indicateurs, un outil de sélection

Les indicateurs, de réalisation ou de résultats, deviennent une “question clé” et les instructeurs de la région y  seront “particulièrement attentifs”. “Nous allons chercher en quoi le projet présenté contribue à la stratégie européenne. Ces indicateurs seront ainsi un outil de sélection”, précise Philippe Farvacque, conseiller technique du conseil régional. Un ou deux indicateurs par axe  devront  être atteints en 2018 pour libérer la réserve de performance (48 millions d’euros soit 6 % des aides européennes). Ainsi, dans l’axe 4,  neuf sites à caractère remarquable (patrimonial ou naturel) sur les 29 prévus, devront être créés ou réhabilités d’ici 2018.

Sinon, toutes les lignes du programme intègrent des indicateurs précis à horizon 2023. Ainsi 8 000 logements qui auront bénéficié de la réhabilitation  thermique (axe 3, priorité 4.c, OS 1) devront consommer moins de 104 kwh/m2/an et disposer d’un meilleur classement en matière de consommation énergétique. De même pour la lutte contre les submersions marines (axe 4, priorité 5.a, OS 1) :  50 000 habitants (sur 450 000), des wateringues, les polders nordistes, devront bénéficier d’une protection renforcée contre les inondations.

Dans le cru 2014-2020, l’aide se concentre sur les investissements et le taux de co-financement moyen atteint 50 % : c’est une progression pour le FEDER qui était à 33 % précédemment et une stabilité pour le FSE. Les frais indirects pourront désormais être pris en compte de façon forfaitaire à hauteur de 15 % pour le FEDER, ce qui évitera aux porteurs de projets de perdre un temps précieux à jongler comme avant avec de multiples clés de répartition.

Cet article est en relation avec le dossier

2 Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Nord-Pas-de-Calais décrypte le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020

Votre e-mail ne sera pas publié

Henri Tanson

01/03/2015 09h25

Il en faudra des films de propagande pour nous faire oublier que cet argent qui semble être accordé par l’Union européenne c’est NOUS qui lui avons donné… Et ce n’en est qu’une partie… Imaginez un peu que nous ne soyons plus gérés par ces traités: nous aurions à répartir nos vingt et quelques milliards d’euros économisés entre l’aide aux agriculteurs, l’aide aux régions, et il en resterait encore beaucoup !
Que faisons-nous encore dans ce machin ? Je ne comprends pas !
Il me semble que cette idée se répand, lentement mais sûrement.
Quand on sait que l’on peut sortir légalement, démocratiquement de ces traités malhonnêtes grâce à l’article n°50…
Pourquoi n’en entendons-nous jamais parler?

Colombine

02/03/2015 01h45

Des films de propagande ? quand je lis votre article, je me dis que la pédagogie relative aux fonds européens reste indispensable ! pour voir dû répondre dans un temps limité à un journaliste de La Gazette me disant « je ne connais rien aux fonds européens, expliquez moi en 10 minutes j’ai mon papier à rendre pour demain », je me demande vraiment si, au contraire, il ne faut pas en faire beaucoup plus ! les films projetés avaient vocation à expliquer comment à partir des impôts et taxes de chacun des Etats membres, on arrive à un budget collectif ensuite redistribué pour corriger les inégalités et tenter de rapprocher le niveau de développement des régions européennes. Le premier commentaire de votre article est révélateur d’un esprit anti-européen, anti-solidarité qui est de plus en plus criant. Oui il existe un « détour bruxellois », oui le budget européen est destiné à construire une solidarité et un sentiment d’unité, de partage. Remettons les choses à leur place : les habitants doivent savoir que l’Europe s’intéresse à eux autrement que par des normes et des directives. Il existe un budget pour financer des projets tels que les maisons de santé, les investissements dans les PME, l’amélioration des logements sociaux, tous projets qui participent au bien être de chacun. J’espère que la cohésion n’est plus un vain mot même si l’esprit des pères fondateurs semble très loin. On oublie que l’Europe a apporté la paix sur ce continent et que l’auto-suffisance alimentaire est le produit de la PAC. Dommage.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement