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Les collectivités doivent être les catalyseurs du plan Juncker
Bien qu'elles ne soient pas directement en première ligne dans le dispositif du plan d'investissement européen, les collectivités territoriales doivent jouer un rôle de catalyseur pour permettre à la commande publique, sous ses différentes facettes (entreprises publiques locales, PPP, DSP, concessions, baux...), d'en bénéficier.
Déchets européens : des statistiques à prendre avec des pincettes
Fin mars, Eurostat a publié ses chiffres sur la gestion des déchets ménagers et assimilés en 2013. Si la France se situe au dessus de la moyenne européenne pour la production, mais en dessous pour le taux de recyclage/compostage, la méthode de calcul est contestée par la Fnade. Décryptage.
Aménagement et gestion des eaux : comment font nos voisins européens ?
On en rêvait, l’Office international de l'eau (OIEau) l’a fait ! Une étude européenne comparative des outils de gestion des ressources en eau, prévus dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Une première du genre.
Le plan Juncker : un mécanisme bancaire en trois étapes
Le plan Juncker est un vaste mécanisme de garantie qui permettra de mobiliser, à compter de cet été, 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans dans les Etats-membres de l'Union européenne.
Directive concessions : c’est bien par ordonnance qu’elle sera transposée !
Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une concertation au début de l’automne 2015.
Comment les collectivités locales peuvent profiter du plan Juncker
Les collectivités territoriales ont tout à gagner à se mettre en ordre de marche dès aujourd'hui pour solliciter les financements prévus dans le cadre du plan lancé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Dans un entretien avec le Club Finances, Laurent Ménard, directeur de la stratégie de l'investissement et ...
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A la recherche des financements européensLe partenariat d’innovation : pourquoi et comment faire ?
Créé par la directive 2014/24/UE, le partenariat d'innovation a été transposé dans le droit français et est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Il doit permettre la passation des marchés publics à visée innovante afin d'optimiser et d'améliorer la qualité des services publics, tout en répondant à la nécessité de soutenir les ...
Quand le versement des fonds européens se fait attendre
Monter un dossier solide ne constitue que la première étape pour décrocher des fonds européens. Encore faut-il ensuite attendre le versement des subventions... avec des délais qui peuvent décourager les collectivités territoriales les moins bien armées.
L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
La dimension territoriale, « parent pauvre » du programme de travail 2015 de la Commission européenne
Les collectivités accueillent positivement les priorités données à l’emploi et aux investissements dans le nouveau programme de travail de l’exécutif européen mais ne font l'objet d'aucune initiative spécifique. Un désaccord subsiste sur les choix opérés par l’équipe Juncker, notamment en ce qui concerne le retrait d’initiatives ...
