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Interview exclusive

« Il faut diminuer la charge administrative des communes »

Publié le 07/10/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Ardalan Shekarabi, ministre suédois de l'Administration publique
Ardalan Shekarabi, ministre suédois de l'Administration publique Martina HuberGovernment Offices of Sweden
Ardalan Shekarabi, ministre suédois de l'Administration publique, était à Paris, le 1er octobre, pour échanger avec son homologue française Marylise Lebranchu et des représentants de l'Agence France locale. Le Club finances en a profité pour le faire réagir aux problématiques financières qui se posent actuellement aux collectivités territoriales françaises. Entretien.

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La fonction publique fait l’objet de vifs débats en France, comment est-elle perçue en Suède ?

En général, le secteur public en Suède est très efficace et figure très haut dans les classements internationaux pour ce qui est de la confiance des citoyens dans leur administrations. En ce qui concerne le fonctionnement, nous avons une délégation de la prise de décision aux agences de l’Etat qui sont indépendantes du pouvoir politique. C’est un point central de notre système. L’Etat présente des lettres de mission assorties d’objectifs et d’un budget. Ensuite, pour ce qui est de la gestion quotidienne et du travail de l’Etat, ce sont les agences indépendantes qui s’en occupent.

Parallèlement, il y a une forte décentralisation et la plupart de services publics ont été délégués aux communes et aux comtés. Ces collectivités se gèrent elles-mêmes. Elles relèvent d’une législation nationale et reçoivent des dotations de l’Etat pour leur travail. Elles ont aussi le droit de lever l’impôt, dont une part d’impôt sur le revenu. Il y a des dotations générales, réparties suivant un système poussé de péréquation, et puis des dotations allouées à des domaines particuliers comme l’école, la santé, les services sociaux ou les services aux personnes handicapées. Beaucoup d’actions et de politique publiques relèvent donc de la responsabilité directe des communes.

Le gouvernement français diminue ses concours financiers aux collectivités pour limiter la dépense publique en général et la dépense publique locale en particulier. La Suède est-elle confrontée à cette problématique ?

Nous avons connus cette situation au cours des années 1990. Les communes, et le secteur public en général, ont été contraints de réaliser de grosses économies de fonctionnement mais, en ce moment, la situation montre que les services publics augmentent et les dotations pour les financer augmentent donc également.

Pour accompagner cet effort demandé aux administrations publiques, l’Etat suédois a créé en 1990 la « Trygghetsstiftelsen », l’agence pour la sécurité de l’emploi. Quelle est sa mission ?

Cette agence de l’Etat est une initiative pour la réadaptation des fonctionnaires de l’Etat. Si leur poste est amené à évolué ou à disparaître, ils reçoivent de l’aide pour trouver un emploi dans d’autres domaines. Par exemple, moi-même je travaillais comme juriste dans un tribunal qui a été ...

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« Il faut diminuer la charge administrative des communes »

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marios80

08/10/2015 08h51

Pourquoi, faut-il absolument que la France cherche ailleurs pour innover et trouver des solutions à son déficit abyssal ? Déficit qui bien sûr est du fait de la « non efficience » des services publics, selon nos dirigeants.
La première étape serait qu’enfin notre gouvernement adopte un budget à l’équilibre. C’est bien ce que l’on attend de l’ensemble des collectivité territoriales et autres actueurs publics locaux. Alors, pourquoi ne pas en terminer avec un budget voté en déséquilibre tous les ans. Un bon gestionnaire ne dépense pas les recettes qu’il n’a pas. Or, force est de constater que malgrè les efforts réalisés par les différents acteurs économiques de notre pays, le déficit ne se réduit pas assez vite. Et, même si demain les fonctionnaires étaient remplacés par le privé ou des assimilés, cela couterait bien plus cher à la France, et n’en serait pas moins efficace.
Par ailleurs, je pense que l’un des problèmes vient du manque d’efficacité, d’expérience des ministres jeunes ou moins jeunes. Doit-on alors se poser la question suivante : revoir ou non le cursus de formation des jeunes appelés un jour à occuper la fonction de ministre ?
Depuis la mise en place de la décentralisation, l’Etat a transféré un maximum de compétences, de personnels sans pour autant en transférer les compensations financières que doivent dorénavant supporter les acteurs locaux.
Avoir donner la sensation d’indépendance financière sans pour autant faire pleinement confiance aux instances représentatives locales.
Une fois de plus, c’est de l’apparence.
Il serait faux de croire que les services décentralisés n’ont pas de comptes à rendre au subventionneur qu’est le gouvernement.
L’autonomie financière telle qu’est présentée dans cette article ne sera jamais transposée à notre pays.
Il faudrait repenser toute l’architecture adminstrative !
Mais, attention les choses changent.

Antigone 2015

09/10/2015 10h37

Même si les comparaisons avec le « modèle » suédois ou le « modèle » allemand, souvent en ignorant le revers de la médaille, m’agacent souvent il n’est pas inintéressant de savoir comment les autres nous voient.
En l’occurrence mettre l’accent sur la charge administrative qui pèse sur les communes est pertinent.
La dette, la dette, la dette, les déficits, les déficits, les déficits entend on toujours oui mais qu’ont t-ils servi à financer ? En clair quelle est la destination des dépenses publiques ?
A ce titre la dernière livraison du rapport de l’Observatoire des Finances Locales est intéressante puisqu’on y lit P 86 et suivantes que à peu près le quart des dépenses des communes ( 26,5% et 377 euros par haibtant pour les communes entre 3500 et 10 000 habitants respectivement 24,1% et 444 euros par habitants pour celles de plus de 10 000) sont consacré à l’administration générale. C’est ce qui vient largement en tête. Cela pose question. Le but d’une commune est-il de faire avant tout de l’administration générale ? N’y a t il pas possibilité de simplifier ce secteur avec de la dématérialisation réelle et complète (pas seulement transmettre des pdf à remplir par mail pour les formalités. Ne faut-il pas revisiter nos usines à gaz en matière de marchés publics mais aussi de séparation de l’ordonnateur et du comptable par exemple. La simplification du CGCT pourrait être aussi un objectif intéressant mais pas certain que la NOTRe y contribue grandement.

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