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Les traités européens – Fiche concours n°2
Jetez un coup d'œil sur le sommaire de cette fiche de connaissances consacrée aux traités européens, avant de télécharger le document en libre accès pour nos abonnés !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
Non, Airbnb n’est pas agent immobilier
La justice européenne a tranché : Airbnb est un service d’intermédiation. La loi Hoguet qui régule la profession d’agent immobilier ne s’impose pas à la firme, qui reste soumise aux autres réglementations visant les plateformes de location.
« Green Deal » : la feuille de route de l’Europe pour verdir toutes les politiques
Dix jours après sa prise de fonction, la nouvelle Commission européenne a posé sur la table son fameux “Green Deal”. Rénovation des bâtiments, reforestation, collecte des déchets...il y en a pour tous les goûts. Décryptage.
Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
La Cour de justice de l’Union européenne – Fiche concours n°5
Instituée en 1952 par le traité Ceca, la Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, regroupe aujourd'hui la Cour de justice et le Tribunal.
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Les institutions européennes 2 : les organes européens Fonds européens : difficiles d’accès mais pas sous-utilisés
Dossiers complexes à monter, subventions longues à percevoir, les fonds européens ne sont, cependant, pas sous-utilisés en France. Les sénateurs pointent du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification.… et mobilisation des départements et intercommunalités !
En Allemagne, la lutte contre les inégalités territoriales ne convainc pas les communes
Trente ans après la réunification, l’Allemagne est toujours marquée par de fortes inégalités territoriales. Entre l’Est et l’Ouest, mais aussi entre espaces ruraux et urbains. Une commission pour des conditions de vie équivalentes a été mise en place en 2018 et une série de mesures annoncée en juillet 2019.
Congrès des régions : Edouard Philippe manque son virage girondin
Dans son discours de Bordeaux, le 1er octobre, le Premier ministre a multiplié les mesures techniques en direction des régions. Sans convaincre les intéressées, qui espéraient un nouveau souffle dans les relations Etat-collectivités.
Fonds social européen : la Cour des comptes appuie (encore une fois) où ça fait mal
Pas de miracle avec la dernière livraison en date de la Cour des comptes sur l’utilisation des Fonds européens : la France peut mieux faire. Elle pointe d’importants dysfonctionnement dans l’utilisation des crédits du Fonds social européen en 2007-2013.
A Bruxelles, politique de cohésion et réformes structurelles dans les mains d’une seule et même commissaire
C’est la Portugaise Elisa Ferreira qui occupera le fauteuil de commissaire à la Politique de cohésion à partir du 1er novembre prochain. Un profil très économique, appelé également à superviser les réformes structurelles dans les Etats.
